La charte de qualité des réseaux d'assainissement
Définition et conception du projet 5 - 9
 - Fiche 1/3 : les objectif
 - Fiche 2/3 : choix des bureaux d’études préalables, du maître d’œuvre
    et du coordonnateur SPS
 - Fiche 3/3 : élaboration du projet et des DCE (travaux / contrôles extérieurs)

Choix des entreprises 10 - 11
 - Fiche 1/2 : réponses des entreprises aux appels d’offres
    (travaux / contrôles extérieurs)
 - Fiche 2/2 : Choix des entreprises

Préparation du chantier 12 - 15
 - Fiche 1/1 : préparation de chantier

Chantier 16 - 19
 - Fiche 1/2 : construction de l’ouvrage
 - Fiche 2/2 : opérations préalables à la réception et réception

Après la réception, solde des marchés et des aides 20
 - Fiche 1/1 : achèvement de l’opération

Liste des abréviations 21

Lexique 22

Chronologie synthétique d'une opération d'assainissement 23

Choix des entreprises et préparation du chantier 24

Achèvement de l'opération 25

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- Consulter la charte au format pdf.
- Les signataires