A qui s'adresse-t-elle?
Aux professionnels de la collecte, du tri, de la valorisation et du traitement des déchets ménagers et industriels, ainsi que ceux du nettoiement des villes, aux représentants des organismes publics, des collectivités locales et territoriales, des associations, des administrations et des ministères.
Missions générales.
- Promouvoir ou encourager des études, des recherches et des travaux dans les domaines des déchets ménagers, des déchets industriels et du nettoiement urbain.
- Constituer un lieu d'échanges, de débat, de confrontation où il est possible dans un cadre non institutionnel de faire évoluer les idées, les points de vue, les techniques, la réglementation.
- Collaborer avec les pouvoirs publics à la mise à jour et à l'aménagement de la réglementation en tenant compte des contraintes des collectivités, des professionnels et des autres organismes chargés de l'appliquer.
- Favoriser et entretenir des relations et des échanges d'information avec des collègues étrangers.
Activités récentes. - Elaboration du « Guide méthodologique pour l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact des centres de stockage de déchets ménagers et assimilés », qui a été approuvé par les deux ministères chargés de l'environnement et de la santé
- Elaboration du « Guide méthodologique pour l'étude d'impact sanitaire des installations de compostage ».
- Elaboration d'un document relatif aux déchets d'amalgames dentaires « Rapport et propositions » en vue de faciliter la publication d'un texte d'application de la réglementation ».
Organisation avec l'ADEME de la journée technique du 24 janvier 2006 qui a réuni plus de 400 représentants des collectivités locales sur la nouvelle filière DEEE avec édition de l'aide mémoire « 80 questions-réponses sur les DEEE » (mai 2006)
Elaboration du Vade-mecum du porteur de projet de méthanisation des déchets des collectivités (Mars 2006)
Organisation de la table ronde « information, concertation et gestion des déchets juin 2006 »
Etude pour Recylum des risques liés à la casse de tubes fluorescents (en prolongement du rapport sur les déchets mercuriels de 1999-2000) en décembre 2006.
Autres activités. - Veille technologique, participation à l'élaboration de la réglementation, actions de formation.
- Préparation et participation à des assises, colloques et journées techniques.
- Relais français de l'ISWA pour les groupes de travail internationaux « Stockage », « Incinération » et « Compostage »
En 2007, plusieurs thèmes donnent lieu à de nouveaux travaux de la commission :
- le thème «urbanisme et gestion des déchets-propreté », avec en premier lieu la collecte pneumatique des déchets urbains
- la question de l'adaptation de la nomenclature des installations classées aux activités de gestion des déchets et la préparation des arrêtés spécialisés (avec en premier lieu l'arrêté Compostage et l'arrêté type 2711 installations de tri traitement des DEEE)
Organisation pratique des activités.
La commission fonctionne par groupes de travail dont la production prend diverses formes : organisation de manifestations, articles dans TSM, édition de documents, propositions aux pouvoirs publics, conférences...
On peut citer le groupe traitement biologique des déchets, qui a entamé début 2007 la préparation d'un nouveau Vademecum, sur le Traitement Mécano-Biologique des déchets (TMB)
Où et à qui s’adresser pour participer ? M. Rémi GUILLET Ingénieur Général des Mines
Conseil Général des Mines Télédoc 796
e-mail : remi.guillet@industrie.gouv.fr
Tél : 01 53 18 52 10 - Fax : 01 53 18 52 42
Vice-Présidents : M. Patrick LEFEBVRE
M. Christian DESACHY
