Axe 4 interassociatif : Retour d’expériences sur la mise en œuvre des programmes de mesures de la DCE

Groupe de travail inactif

Issu d’une initiative interassociative impliquant l’ASTEE, l’AFEID, l’Académie de l’eau et la SHF, et avec le soutien de la DEB et de l’Onema, ce groupe a été créé en 2011.
L’objectif global de l’initiative co-associative est d’apporter une contribution à l’évaluation territoriale des programmes de mesures en s’appuyant sur les démarches locales d’aménagement et de gestion des eaux mises en œuvre et en se fondant sur des témoignages d’acteurs.

 

Cette contribution a permis de rendre compte des méthodes mises en œuvre pour l’élaboration et l’application des programmes de mesures, d’apprécier la complémentarité et les synergies avec d’autres interventions, notamment celles définies dans le Grenelle de l’Environnement, puis de formuler des propositions sur l’amélioration de la qualité de la concertation, de l’implication des acteurs et du choix des opérateurs les plus pertinents susceptibles d’appuyer la mise en application des mesures.

 

Dans ce contexte, les objectifs précis de la présente étude étaient les suivants :
1- Obtenir une « image » du niveau de connaissance et d’adhésion des acteurs quant au contenu opérationnel des programmes des mesures,
2- Organiser des remontées d’informations et de témoignages des acteurs de terrain concernant les pratiques effectives de mise en œuvre des politiques proposées, (outils réglementaires, modes de contractualisation entre acteurs, méthodes de concertation, implication et participation collective à la fixation des objectifs, etc…)
3- Proposer des outils de mise en lumière des expériences positives et suggérer des améliorations de ces pratiques sous la forme de guide de recommandations ;
4- Examiner de façon plus approfondie les éventuelles difficultés de coordination (problèmes d’échelles de territoire, problème de coordination des calendriers, éventuelles superpositions ou contradictions possibles des outils) la complémentarité des outils de la politique de l’eau avec les autres politiques, notamment celles en faveur de la biodiversité (Trames Vertes et Bleues, Natura 2000…), de l’énergie, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, voire de la santé,
5- Examiner de façon plus approfondie, et dans l’objectif de recommandations opérationnelles la question délicate de la constitution à l’échelle des territoires et des bassins versants des opérateurs pertinents pour assurer la cohérence entre la gouvernance des instances de concertation et l’émergence indispensable de maîtrises d’ouvrages adaptées pour les nouveaux enjeux d’ingénierie écologique requise par la directive-cadre (EPTB, Collectivités ou groupements, autres…).

 

Pour participer au groupe de travail, contactez Solène Le Fur (solene.lefur@astee.org).

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Commission(s)

Marc Foret

Animateur du groupe de travail
EPTB Saône-Doubs