Contribution de l’ASTEE au débat national sur la politique de l’Eau
lancé par la Ministre de l’Écologie et du Développement Durable 05/05/2003
Annexe 2
L’INTERET DES BOUES RESIDUAIRES URBAINES POUR AMELIORER LA QUALITE DES SOLS DOIT ETRE RECONNU AU NIVEAU EUROPEEN (Avril 2003)
1. Une nécessaire mobilisation européenne pour prévenir la dégradation des sols en matière organique
La communication sur les sols rédigée par la Commission Européenne (19 avril 2002) attire l’attention sur la vulnérabilité des sols européens .
Le facteur de dégradation des sols le plus important derrière l’érosion est la dégradation de la qualité des sols en matière organique.
Ce problème se situe à deux échelles : au niveau européen, une dégradation générale qui impacte la séquestration de carbone et sa disponibilité pour la couche d’ozone, et au niveau régional des déséquilibres : certaines zones sont en excès, d’autres en déficit. Ces déficits sont anciens : pour plus de 90 % des sols agricoles la baisse de la teneur en matière organique est antérieure à 10 ans.
La Commission européenne conclut sa communication sur une proposition d’actions :
- identifier et mettre en place des actions de prévention pour chacune des dégradations identifiées,
- constituer une banque de données Sols commune pour toute l’Europe,
- ajuster, si nécessaire, les directives existantes.
2. La matière organique, élément indispensable
La matière organique, qui constitue en moyenne de 5 à 10 % du sol, a quatre fonctions.
Elle constitue une ressource pour la nutrition des plantes (carbone, azote, phosphore et sels minéraux).
Elle augmente la capacité de rétention d'eau des sols.
Elle stabilise la structure du sol : ainsi un déficit de matière organique favorise le ruissellement des eaux de pluie et entraîne une augmentation de la turbidité occasionnelle de l'eau, mais aussi des coulées de boues (entre 1985 et 1995, près de 6.000 communes ont été affectées en Europe par une coulée boueuse).
Enfin, elle participe à la qualité des aquifères et des zones humides : la réduction du niveau de carbone dans les sols entraîne une augmentation de la rétention des nitrates.
Le déficit de matière organique est considéré comme avéré lorsque la proportion de matière organique est inférieure à 2% du sol. Si toutes les régions de France sont en deçà de ce seuil, les situations de carence les plus préoccupantes se retrouvent dans trois régions principales couvrant la moitié du territoire : le grand Sud-Ouest, au-dessous d'une diagonale comprise entre Bordeaux et Béziers, le couloir rhodanien et la région des grandes cultures qui couvre le Bassin Parisien et la région Centre.
Une augmentation de 10% de la matière organique dans les sols déficitaires nécessiterait un apport annuel de matière organique compris entre 3,7 et 5,5 millions de tonnes. Ce besoin est loin d’être couvert aujourd'hui par les apports de matière organique, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau suivant.
| Besoins en matières organiques |
Disponibilité de matières organiques |
| Entre 3,7 et 5,5 millions de tonnes de matières organiques humides. |
200.000 tonnes d'amendements industriels
250.000 tonnes de composts végétaux
400.000 tonnes de composts urbains
150.000 tonnes de composts de boues d'épuration
Total : 1 million de tonnes |
Source : communication INRA - Assises nationales des déchets d'Agen - septembre 2002.
1/ Rapport disponible sur :
http://europa.eu.int/comm/environment/soil/index.htm
2/ d’après « La qualité de l’Eau et de l’Assainissement en France » – Assemblée Nationale / Sénat – Sénateur G. Miquel, mars 2003
3. La valorisation agricole des boues : intérêt et limites
Les boues issues des stations d’épuration des collectivités ont un intérêt agronomique certain : elles contiennent la plupart des éléments nutritifs utiles aux plantes, l’azote, le phosphore, le potassium et le calcium en particulier.
Les boues représentent une source de matière organique reconnue et disponible au niveau local sur l’ensemble du territoire. Bien que très inférieure aux besoins français en matière organique, leur utilisation systématique permettrait donc de pallier les déficits locaux les plus importants ;
Les limites de l’utilisation des boues en agriculture proviennent essentiellement de l'article 2 du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées : "les boues (issues des installations de traitement des eaux usées) ont le caractère de déchets au sens de la loi du 15 juillet 1975". Certes, le décret fait échapper à la réglementation les produits composés en tout ou partie de boues qui bénéficient d'une homologation ou d'une autorisation provisoire de vente. Mais il s'agit d'une exception et à notre connaissance, très rares sont les collectivités ayant pu parvenir à faire aboutir ces démarches. .
Pour ce qui concerne les métaux lourds, les chiffres du MEDD ainsi que l’étude de l’ASTEE montrent que les limites actuelles imposées par la réglementation sont très bien respectées. Les éléments traces organiques sont plus difficiles à maîtriser et les actions visant à supprimer les substances prioritaires dangereuses ne porteront leurs fruits que dans quelques années. Les contaminants pathogènes peuvent être fortement diminués par des procédés de traitement des eaux usées (stabilisation, hygiénisation, séchage, élévation du pH, …).
4- Pour la reconnaissance de la valorisation agricole des boues dans une politique des sols
La valorisation agronomique des boues doit demeurer une priorité tant pour la France que pour la Commission Européenne .
Pour préserver cet intérêt agronomique des boues il y a lieu de contrôler en permanence leur teneur en éléments indésirables, tels que les métaux lourds, les composés organiques traces et les contaminants potentiellement pathogènes.
Il faut notamment revenir sur la réglementation existante en France et distinguer clairement les boues brutes issues des stations qui sont des déchets, et les produits issus des boues hygiénisées et/ou compostées qui respectent des normes de qualité et qui sont une véritable matière première fertilisante.
Une future réglementation pourrait utilement s'inspirer de la classification retenue pour définir les mâchefers issus d'incinération qui distingue les mâchefers valorisables directement, les mâchefers valorisables après maturation et les mâchefers non valorisables.
Les produits issus des traitements des eaux usées sur ce modèle pourraient être répartis en trois catégories : les boues non valorisables destinées à être éliminées, les produits issus des boues hygiénisées et les produits issus des boues séchées ou compostées sur un support carboné, qui eux, sont des produits et des matières premières secondaires.
En complément, une démarche de prévention en amont des stations d’épuration est indispensable pour diminuer la proportion des éléments potentiellement toxiques dans les boues. Une meilleure sensibilisation des industriels, une identification des sources de contamination et une police des réseaux sont des conditions importantes pour cela. En France, la teneur en cadmium des boues issues de la station d’épuration Seine Aval (SIAAP) a ainsi été divisée par 10 en 10 ans.
3/ La qualité de l’Eau et de l’Assainissement en France – Assemblée Nationale / Sénat – Sénateur G. Miquel, mars 2003
4/ études ASTEE "Impact du futur projet européen sur la valorisation agricole des boues en agriculture – Campagne d'analyse sur 60 boues de STEP" (2002a) Rapport 140 pages et ASTEE "Impact du futur projet européen sur la valorisation agricole des boues en agriculture – Analyse statistique des données ETM et CTO de boues de stations d'épuration" (2002b) Rapport 70 pages
5 / lettre du Commissaire Walstrom du 9 avril 2003 à EUREAU / FEAD
6/ SEDE/Arthur Andersen "Disposal and recycling routes for disposal" - Rapport pour la Communauté Européenne (2001)
7/ rapport CERS Ile de France « Boues, quels débouchés ? » - G. Altan - 2003
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Production et épandages de boues en France
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2000
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2001
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| Quantité de boues produites (T MS) |
904 342
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913 159
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| Quantité de boues épandues (T MS) |
506 505
|
508 203
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| Surfaces épandues (Ha) |
195 097
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194 856
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Composition des boues épandues en France en éléments traces métalliques
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2000
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2001
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Valeur moyenne de concentra-tion (mg/kg MS)
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% de la limite réglemen-taire française
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Valeur moyenne de concentration (mg/kg MS)
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% de la limite réglemen-taire française
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Limite réglemen-taire française (mg/kg MS)
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| Cd (cadmium) |
2.2
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15.0
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2.1
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14.3
|
15.0
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| Cr (Chrome) |
41.8
|
4.2
|
40.5
|
4.1
|
1000.0
|
| CU (cuivre) |
321.7
|
32.2
|
320.0
|
32.0
|
1000.0
|
| Hg (mercure) |
1.9
|
18.6
|
1.7
|
17.4
|
10.0
|
| Ni (nikel) |
32.3
|
16.2
|
30.1
|
15.1
|
200.0
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| Pb (plomb) |
91.6
|
11.5
|
86.0
|
10.8
|
800.0
|
| Zn (zinc) |
705.8
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23.5
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709.2
|
23.6
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3000.0
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