Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives
COMMISSION RESSOURCES EN EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
Groupe Dipoleau

EUREAU : une association de professionnels impliquée dans la mise en œuvre de la directive Cadre
Eureau est la structure européenne rassemblant les distributeurs et traiteurs d’eau publics et privés des membres de l’union européenne. Identifié par la commission comme un partenaire important pour la mise en place de la DCE, Eureau participe activement aux groupes d’experts mis en place par la Commission et les Etats membres. Eureau est membre du Comité de Coordination Stratégique et participe aux réunions où sont présentés les principaux résultats des concertations des groupes de travail. Les groupes de travail actuellement suivis par Eureau sont : les substances prioritaires (dernière réunion les 26-27 mai) et les eaux souterraines (réunion le 25 juin). Un comité interne à Eureau se réunit tous les 3 mois pour faire le point sur les actions en cours et établir des positions, en particulier dans les groupes d'experts où Eureau ne figure pas.

Le vocabulaire de la directive-cadre européenne sur l’eau
Le vocabulaire de la directive cadre est particulier et certains termes peuvent ne pas être bien compris par un large public. Par exemple, le mot « mesure » est employé dans la directive au sens de « moyen mis en œuvre en vue d’un résultat déterminé ». Il est souvent compris au sens de « action d’évaluation d’une grandeur ». Aussi, la commission européenne est en train d’élaborer un glossaire dont l’objectif est d’harmoniser l’utilisation des termes et de donner des définitions précises des termes fondamentaux pour la compréhension. Deux listes sont en cours d’élaboration : un glossaire de plus de 300 mots et un glossaire plus sommaire des termes clés. Ce deuxième glossaire sera traduit en français par le Ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD).

Accès aux guides européens sur la directive
Pour accéder aux guides européens validés sur la directive cadre, se connecter au site www.forum.europa.eu.int, rubrique environnement DG ; WFD CIRCA cliquer dans la rubrique « implementing water framework directive » ; rubrique library cliquer sur B-water framework directive library ; guidance document. 14 rapports sont disponibles au format PDF.

Etude sur les substances dangereuses et les polluants émergents
L'article 16 de la directive cadre sur l’eau vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau. Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (DPPR et DE) a lancé en février 2004 une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau. Cette action vise de façon générale la recherche de substances polluantes, et notamment celles de la liste des 33 substances prioritaires dans le domaine de l'eau (annexe X de la directive). Les éléments relatifs à cette action (circulaire du 4/02/02, liste des 33 substances prioritaires, cahier des charges techniques des opérations de prélèvements et d’analyses des rejets de substances dangereuses dans l’eau…) sont disponibles sur le site internet : http://rsde.ineris.fr/

Livret de communication sur la DCE
Un livret de communication de 24 pages s’intitulant « La directive cadre européenne sur l’eau – Une nouvelle ambition pour la politique de l’eau » - vient d’être publié par le Ministère de l’Ecologie et Développement Durable. Il a pour but de présenter les objectifs et les apports de cette directive ainsi que la manière dont elle confirme et renforce les principes actuels de gestion de l’eau en France. La présentation du livret s’articule autour des quatre questions suivantes : Pourquoi un cadre européen pour la politique de l’eau ? La directive cadre remet-elle en cause notre politique de l’eau ? Quelles sont les nouveautés introduites par la directive ? Qui fait quoi dans le nouveau dispositif ? Une diffusion auprès des élus et des cadres territoriaux a été réalisée par une insertion du livret dans « le courrier des Maires » et « la gazette des communes ». Des exemplaires supplémentaires tirés à part sont disponibles auprès des agences de l’eau et des DIREN de bassin.

Typologie des masses d’eau à l’échelon français
Chacune des six agences de l’eau a effectué une délimitation des masses d’eau sur son bassin hydrographique en suivant les recommandations du guide d’élaboration de l’état des lieux de la direction de l’eau du MEDD. Cette délimitation a été obtenue principalement en croisant des données sur les hydroécorégions et la structure du réseau hydrographique. Les masses d’eau sont regroupées par type écologique homogène. La notion de bon état sera construite à partir de cette typologie et notamment de l’identification des conditions de références spécifiques à chaque type. Un travail national de synthèse au sujet de cette typologie est actuellement en cours sur la base des délimitations réalisées par chacun des bassins. A titre d’exemple, la méthodologie et les résultats du découpage en masses d’eau de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne sont téléchargeables sur le site www.eau-loire-bretagne.fr rubrique DCE, chapitre III de l’état des lieux.

Séminaire du MEDD sur la directive cadre européenne
Le 31 mars 2003, le MEDD a invité les socioprofessionnels à un séminaire dont le sujet était la mise en œuvre de la directive cadre. L’objectif était de faire le point sur la méthodologie de mise en œuvre de la directive et les grandes étapes à venir. Vous trouverez ci-joint les supports des interventions :
- Présentation de la Directive Cadre européenne
- Processus de mise en œuvre de la directive cadre
- Guide de procédure d’élaboration de l’état des lieux
- L’information, la consultation et la participation du public
- Volet économique de la directive cadre

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