Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives
Journées EDF sur la directive cadre des 22-23 mai 2003

Deux sujets abordés dans la DCE préoccupent les industries et notamment les producteurs d’électricité : les rejets de substances chimiques présentant un risque environnemental et le bon état écologique.
Pour les aider à faire le point dans ces domaines sur l’état actuel de l’élaboration des travaux préparatoires à la mise en œuvre de la DCE, et sur la perception qu’en ont divers acteurs, EDF R&D a fait appel à des experts et chercheurs qui ont accepté de faire des exposés et de répondre aux questions posées lors de six tables-rondes lors de journées techniques le 23 mai 2003.
Synthèse des débats sur les substances dangereuses et l’état écologique ainsi que le résumé de chacune des interventions.


Directive cadre sur l’eau : notion de bon potentiel écologique dans l’environnement des barrages-réservoirs

La directive cadre sur l’eau considère que le bon état chimique – c’est à dire l’absence de substances chimiques à un niveau dangereux - doit être à terme la règle dans les milieux aquatiques continentaux et littoraux de l’Union européenne, sauf mise en évidence claire au cas par cas du caractère disproportionné des coûts des méthodes d’élimination à mettre en oeuvre.
Par contre, la directive a acté le fait que le bon état écologique - qui caractérise une vie aquatique proche d’un milieu non affecté par l’activité humaine – ne peut pas être un objectif général, les modifications hydromorphologiques des milieux aquatiques étant jugées inévitables pour satisfaire des besoins humains indispensables. Parmi ces besoins admis, figurent notamment l’alimentation en eau potable, la protection contre les crues et les sécheresses, la production d’énergie et la navigation.
Pour des usages de ce type jugés durables et qui seraient remis en cause par la recherche de l’atteinte du bon état écologique, il est admis que l’objectif écologique des milieux aquatiques à caractéristiques hydromorphologiques significativement modifiées ne soit pas le bon état, mais le bon potentiel. Celui-ci doit présenter de faibles écarts écologiques, non pas à une situation non perturbée par l’activité humaine, mais à un milieu aquatique comparable appliquant les meilleures pratiques disponibles possibles, tout en ne mettant pas en cause la satisfaction des usages associés.
Il se peut que les coûts d’atteinte du bon potentiel apparaissent disproportionnés. Des objectifs moins stricts devront alors être établis et justifiés au cas par cas, dans le même esprit que ce qui est prévu pour la chimie (voir ci-dessus) ou pour des sites peu affectés hydromorphologiquement pour lesquels l’atteinte du bon état écologique apparaît problématique.
L’environnement des grands barrages–réservoirs dont les usages peuvent être multiples et durables entre clairement dans le champ des sites pouvant prétendre à l’objectif de bon potentiel écologique.
La plupart des experts l’admettent pour le réservoir lui-même, qui ne peut avoir en général la flore et la faune de la rivière d’origine, voire d’un lac naturel, supposés non influencés par l’homme.
Il y a par contre discussions sur l’étendue géographique à considérer pour le domaine fluvial aval. Il n’y a en particulier pas consensus sur le degré d’altération morphologique et hydrologique à prendre en compte. Il a même été envisagé un temps par la Commission européenne d’exclure les facteurs hydrologiques, avant que les directeurs de l’eau reconnaissent fin 2002 la possibilité de les inclure - même sans altération morphologique visible - dans le cas des barrages-réservoirs, position reprise dans le guide européen thématique sorti en janvier 2003.
Ces discussions sont rendues difficiles, d’une part par l’absence aujourd’hui d’une définition reconnue pour le bon état écologique, et d’autre part par l’obligation de découper le réseau hydrographique en « masses d’eau » à extrémités fixes et à objectif environnemental spécifique. Il est clair qu’une faible densité de masses d’eau serait le découpage le mieux adapté, d’une part pour tenir compte du fait que des organismes biologiques comme le plancton sont très sensibles à l’hydrologie et assez peu à des frontières théoriques, et d’autre part pour permettre une gestion intégrée opérationnelle à l’échelle du bassin versant, sachant que les sources de perturbation à un endroit donné sont souvent multiples. Si on retient ce point de vue, l’objectif de bon potentiel retenu dans un écoulement à l’aval d’un barrage-réservoir mériterait d’être appliqué sur une masse d’eau de taille suffisamment grande, adaptée à la zone d’influence morphologique et hydrologique effective du barrage.
Un autre point qui fait débat au niveau européen et doit être abordé à Bruxelles cette année (groupe ECOSTAT) est la place à donner à la physico-chimie dans la définition du bon état écologique et du bon potentiel. La directive - au moins dans la version anglaise - demande une physico-chimie présentant des niveaux acceptables pour les organismes biologiques, mais pas de normes. Le débat sera particulièrement à suivre pour l’aval des grands barrages–réservoirs notamment hydroélectriques, qui ne peut présenter, en général, les caractéristiques physicochimiques du type de rivière d’origine.


Les trois axes de l’analyse économique, dans la directive cadre sur l’eau

L’analyse économique des utilisations de l’eau (article 5) : dimensionner, localiser les efforts à fournir et les mettre en perspective
L’analyse économique des utilisations de l’eau consiste à produire les éléments de connaissance qui permettent de prendre la mesure de l’importance économique et sociale de l’eau dans un bassin : à quoi et à qui sert-elle, quel est le poids économique (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, emplois) des activités associées, quelles sont les relations entre ces usages. Ces données devront par la suite être utilisées pour fonder les programmes de mesures, pour appuyer et justifier les demandes de dérogation à l’objectif ou aux délais de la directive, au regard du coût des efforts nécessaires (article 4).
On vise ainsi à répondre aux questions : comment évaluer et situer les efforts et avantages associés aux objectifs Directive cadre, comment exprimer leur importance pour les activités concernées, en regard de leurs investissements d’aujourd’hui et de demain, quelle est la place de ces activités dans l’économie et la société du bassin ?

L’analyse de la récupération des coûts : la répartition et les transferts dans l’utilisation de l’eau
Le texte demande aux Etats membres de rendre compte du degré auquel les coûts associés aux utilisations de l’eau sont pris en charge par ceux qui les génèrent. Il s’agit des coûts en capital, en fonctionnement et en maintenance, mais aussi des coûts provenant de l’endommagement des ressources et de l’environnement. C’est le sens du principe dit « de récupération des coûts » (article 9, articles 5 et 11 qui renvoient à l’annexe III). Il s’agit donc d’évaluer ces coûts et leur répartition entre les trois grandes catégories définies par la directive, que sont les ménages, les industries et l’agriculture. Il s’agit de même de rendre compte des prix payés par ces utilisateurs en regard de ces coûts, donc des régimes de facturation pratiqués. Il s’agit enfin de rendre apparents les coûts qui ne sont pas pris en charge par leurs auteurs, soit du fait d’une subvention publique, soit du fait d’un transfert d’une catégorie (ménage, industrie, agriculture) à l’autre. Les solidarités et les subventions publiques ne sont pas interdites par le texte, lorsqu’elles servent à la réalisation des objectifs de la directive et qu’elles sont en accord avec le reste des règlements, mais elles doivent être explicites et évaluées. L’analyse doit être dynamique afin de permettre de rendre compte de l’évolution de la récupération des coûts entre les différentes échéances de la Directive (situation en 2004 (article 5), plan de gestion (article 9 et 13, annexe VII), 2015 (article 9)).
On vise ainsi à répondre aux questions : qui supporte et supportera quels coûts et quels dommages, qui paie pour ces coûts, et qui prend en charge les différences entre prix et coûts ?
Exemple de travail d’analyse économique de la récupération des coûts effectué par le pôle évaluation et prospective de la direction des études, de la prospective et de l’évaluation environnementale de l’Agence de l’Eau Seine Normandie .

Le scénario tendanciel
Les objectifs de résultats (le « bon état » ou le « bon potentiel ») que la directive cadre demande à chaque bassin de se fixer (sur la base de critères environnementaux) sont à considérer pour 2015. Les programmes de mesures sont à préparer pour une mise en œuvre à partir de 2009. En conséquence le diagnostic à établir doit nécessairement être dynamique : il s’agit d’anticiper sur les évolutions des problèmes de l’eau entre maintenant et l’objectif 2015, pour évaluer « l’écart » à combler non pas entre la situation actuelle et l’objectif 2015, mais entre la situation que l’on peut supposer en 2015 « sans rien faire de plus que ce qui est prévu aujourd’hui » et l’objectif de bon état ou de bon potentiel. On vise à répondre à la question : avec la poursuite des tendances démographiques, industrielles, des politiques sectorielles, et l’application des directives européennes en cours, à quelle distance serions-nous du bon état des masses d’eau ? Et, par déduction, quels sont les problèmes significatifs qui resteront à résoudre ?
Le site internet http://www.eaufrance.com met a disposition des études socio-économiques dans la rubrique études inter-bassins.
Guide « L’économie dans la directive cadre », résumé du guide de méthode européen « WATECO », réalisé par le pôle évaluation et prospective de la direction des études, de la prospective et de l’évaluation environnementale de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.


Compte rendu de la réunion des directeurs de l’eau
Les conclusions de la réunion des directeurs de l’eau européens (Athènes, 17-18 juin 2003).


Note de cadrage sur la consultation du public

L’article 14 de la DCE prévoit que le public soit consulté à différentes étapes du processus d’élaboration du plan de gestion et que les parties concernées participent activement à sa préparation. Si la participation active des parties concernées est une pratique déjà bien établie en France (élaboration des SDAGE par les comités de bassin), la consultation du public est une nouveauté.
Afin de préciser les conditions d’application de cet article 14, une note de cadrage vient de paraître. Son objectif est de donner des repères à ceux qui seront chargés d’organiser les procédures d’information, de consultation et de participation dans le cadre de la planification par bassin.
Il s’agit dans sa version actuelle d’un projet qui est diffusé dans les bassins pour information et avis. Les observations recueillies permettront d’élaborer la version finale pour début octobre.
La note de cadrage.

- Présentation
- Les brèves
- Les archives