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| Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives |
Circulaire sur la méthodologie de délimitation
des masses d’eau profondément modifiées
Le guide d’élaboration de l’état des lieux qui
précise la méthodologie générale de délimitation
de l’ensemble des masses d’eau pour la mise en œuvre
de la directive cadre européenne sur l’eau a été
publié sous la forme d’une circulaire. Il est disponible
en téléchargement : guide
état des lieux.
Une circulaire nationale élaborée dans le courant de l’été
2003 précise la méthodologie d’identification prévisionnelle
des masses d’eau fortement modifiées.
Les masses d’eau fortement modifiées sont d’après
la directive cadre « des masses d’eau de surface qui par suite
d’altérations physiques dues à l’activité
humaine, sont fondamentalement modifiées quant à leur caractère,
telle que désignées par l’état membre ».
Ces masses d’eau doivent atteindre un bon potentiel écologique
contrairement aux autres masses d’eau qui doivent atteindre un bon
état. Une première délimitation des masses d’eau
fortement modifiées dans les différents districts hydrographiques
doit intervenir en 2004.
- La circulaire est
disponible en téléchargement
Circulaire sur les risques de non atteinte du
bon état écologique
Pour la fin du mois d’octobre une circulaire précisera la
méthode d’évaluation du risque de ne pas atteindre
le bon état en 2015. Cette circulaire va s’appuyer sur des
travaux scientifiques menés par le Cemagref concernant notamment
les indices biologiques.
L’utilisation du Système d’évaluation
de la qualité des eaux
Le Système d’évaluation de la qualité des eaux
des cours d’eau ou SEQ eau version 2 est actuellement terminé
mais la façon dont les paramètres de qualité sont
regroupés dans l’outil informatique élaboré
n’est pas parfaitement compatible avec les concepts de la directive
cadre. Une note de cadrage du MEDD va préciser courant octobre
la façon d’utiliser le SEQ-eau.
Débat national 2003 sur la politique
de l’eau
Le gouvernement a décidé de lancer un vaste débat
national sur la politique de l’eau. Pour cela, une première
phase d’entretiens ont été menés par le ministère
avec les acteurs nationaux. Une seconde phase de débat local a
eu lieu dans les comités de bassins et leurs commissions géographiques.
La troisième phase du débat consistant en une large consultation
du public est menée et s’achèvera par un colloque
de restitution le 16 décembre à Paris.
- Synthèse des phases 1 et 2 du débat national
- Questionnaire pour la phase 3
- Présentation
- Les brèves
- Les archives
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ASTEE - Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement
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