Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives
Circulaire sur la méthodologie de délimitation des masses d’eau profondément modifiées

Le guide d’élaboration de l’état des lieux qui précise la méthodologie générale de délimitation de l’ensemble des masses d’eau pour la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau a été publié sous la forme d’une circulaire. Il est disponible en téléchargement : guide état des lieux.

Une circulaire nationale élaborée dans le courant de l’été 2003 précise la méthodologie d’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées.

Les masses d’eau fortement modifiées sont d’après la directive cadre « des masses d’eau de surface qui par suite d’altérations physiques dues à l’activité humaine, sont fondamentalement modifiées quant à leur caractère, telle que désignées par l’état membre ». Ces masses d’eau doivent atteindre un bon potentiel écologique contrairement aux autres masses d’eau qui doivent atteindre un bon état. Une première délimitation des masses d’eau fortement modifiées dans les différents districts hydrographiques doit intervenir en 2004.

- La circulaire est disponible en téléchargement


Circulaire sur les risques de non atteinte du bon état écologique

Pour la fin du mois d’octobre une circulaire précisera la méthode d’évaluation du risque de ne pas atteindre le bon état en 2015. Cette circulaire va s’appuyer sur des travaux scientifiques menés par le Cemagref concernant notamment les indices biologiques.


L’utilisation du Système d’évaluation de la qualité des eaux

Le Système d’évaluation de la qualité des eaux des cours d’eau ou SEQ eau version 2 est actuellement terminé mais la façon dont les paramètres de qualité sont regroupés dans l’outil informatique élaboré n’est pas parfaitement compatible avec les concepts de la directive cadre. Une note de cadrage du MEDD va préciser courant octobre la façon d’utiliser le SEQ-eau.


Débat national 2003 sur la politique de l’eau

Le gouvernement a décidé de lancer un vaste débat national sur la politique de l’eau. Pour cela, une première phase d’entretiens ont été menés par le ministère avec les acteurs nationaux. Une seconde phase de débat local a eu lieu dans les comités de bassins et leurs commissions géographiques. La troisième phase du débat consistant en une large consultation du public est menée et s’achèvera par un colloque de restitution le 16 décembre à Paris.

- Synthèse des phases 1 et 2 du débat national
- Questionnaire pour la phase 3

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