Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives
Plate-forme technologique ETAP (Environnement Technological Action Platform)
Une Plate-forme technologique ETAP a été lancée par la DG recherche de la Commission européenne. Elle vise, dans un projet à plusieurs têtes à mobiliser les acteurs européens dans le cadre de la préparation du 7ème PCRD. Elle sera financée par l’Europe et les industriels. La structure du projet comprend un « board » qui réunit tous les partenaires (Etats, organismes de recherche, distributeurs d’eau, IWA, …). Elle est structurée en 4 groupes de travail (WG1 ressources, WG2 cycle de l’eau, WG3 industrie, WG4 agriculture) plus un groupe transverse pour les sujets communs. Les états membres sont chargés de mettre en place des groupes miroirs.
Le but d’ETAP est de définir pour la fin de l’année une vision à 10-15 ans de la recherche appliquée dans le domaine de l’eau. Pour disposer des éléments nécessaires à sa construction, il est indispensable de s'y impliquer fortement


La directive cadre sur l’eau
En France, environ 60 types de masses d'eau ont été déterminés pour les cours d'eau.
Le MEDD organise un séminaire (voir annexe P.3) le 26 octobre sur le bon état des masses d’eau, plutôt centré sur les rivières et plus sur le plan écologie que sur le plan chimique. Le projet de la « directive fille eaux souterraines » sera aussi abordé. Le but de cette rencontre est de donner une large information sur les idées en cours et où on veut aller. Sont invités, les organisations professionnelles et les représentants des élus à l’échelon national ainsi que les comités de bassin et les agences de l'eau. Les objectifs sont la transparence et le débat pour construire ensemble le bon état à partir des étapes préparatoires et de tous les travaux scientifiques déjà réalisés. Les limites du bon état sont à déterminer par les décideurs ; les éléments économiques et politiques pèseront dans ces choix.


La directive substances prioritaires
Cette directive a fait l’objet d’une version 0 en mai 2004 qui a été très largement commentée. Elle vise à définir des normes environnementales pour les 33 substances et des mesures de contrôle. Depuis cette édition, le comité scientifique ainsi que d’autres acteurs (Eureau, Eurelectric, …) ont donné leurs avis. Les NQE sont remises en cause par le comité scientifique. Le nombre de substances à mesurer ne doit pas être trop élevé pour garantir la faisabilité financière de l’opération. Un groupe d’échanges (DE – Industriels ) et un groupe miroir (MEDD, INERIS, Agences, experts, …) sont constitués pour réagir et faire des propositions.

Le groupe de travail européen sur la gestion intégrée des bassins fluviaux
Ce groupe se réunit à Paris les 21 et 22 octobre à Paris pour définir son futur programme d’action. Un guide du sous-groupe ECO2 sur l’évaluation des coûts pour l’environnement et la ressource (environmental and resources costs) lui a été soumis en septembre pour avis. EURELECTRIC a envoyé des remarques en dégageant des points à compléter : incertitudes dans l’évaluation des coûts environnementaux, spécificité de l’exercice pour les milieux fortement modifiés, référence aux meilleures techniques disponibles, bénéfices multi-usages (environnement inclus) apportés par les infrastructures des installations hydroélectriques

Directive eaux souterraines
Concernant cette directive, la question majeure est la prise en compte ou non des paramètres eau potable pour qualifier les eaux souterraines. La DE est opposée a cette idée, sauf pour les paramètres qui figurent déjà dans l’eau brute (Azote, phyto). L'utilisation en l'état des paramètres "eau potable" pour qualifier les eaux brutes a peu de sens et conduirait à des coûts inacceptables.

Avant projet de loi sur l’eau
Une nouvelle version est sur le site du MEDD
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4
depuis le 10 septembre. Elle comporte quelques modifications. L'abandon de la redevance Azote, a largement pacifié les discussions. L'ANEMA, devenue ONEMA, laisse encore de fortes insatisfactions.
Les réunions interministérielles d’arbitrage se terminent., Le CNE a été consulté. L’objectif est le passage en conseil des ministres début 2005.


Consultation nationale prévue sur la directive cadre
Cette consultation a fait l’objet d’un avis de la CNDP (commission nationale de débat public)
http://www.debatpublic.fr/docs/Newcomde/2004_10_06_comde.pdf .
Cette consultation passe par un communication nationale appuyée sur un écrit et par une consultation par bassin sur la base d’un questionnaire unique (ou du moins harmonisé à l’échelon national). La CNDP a conseillé d’aller vers les citoyens et de ne pas se limiter à leur représentants ce qui augmente le coût de l’opération. C’est un gros chantier pour un débat public qui aura lieu en 2005, qui durera 6 mois et pour lequel le MEDD s’appuie sur l’expérience d’autres pays (Grande-Bretagne, Ecosse). Stéphanie Croquennec est chargée de ce dossier au MEDD. Les documents de consultation sont ou seront sur les sites Web des agences de l'eau.
Un nouveau site sur la politique française de l’eau est en cours de construction par l’OIEau.
http://www.politique-eau.gouv.fr


Annexe
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