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| Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives |
Réunion du 17 décembre 2004
au MEDD sur les substances dangereuses
La tenue de cette réunion a été décidée
par le directeur de l’eau le 15 Novembre 2004 pour informer les
parties intéressées sur les développements concernant
les directives relatives aux substances dangereuses et leur transcription
française, et obtenir des remontées d’informations
de la part des participants. Cette réunion était présidée
par N. Godard et JP. Lecomte. Le programme national de prévention
et de réduction de la pollution des eaux par certaines substances
dangereuses déversées dans le milieu aquatique notamment
certaines substances dangereuses visées par l’article 7
de la directive 76/464/CEE est présenté en annexe
1.
Projet de Directive Eaux souterraines (annexe
2)
C. Grisez a exposé l’état d’avancement des
travaux et indiqué des questions en suspens, parmi lesquelles
:
• Le traitement des résultats inférieurs à
la limite de détection : la France soutient l’idée
de conserver ces résultats en prenant la moitié de la
limite de détection comme valeur.
• Les tendances à la hausse : point déclenchant
les mesures (100% de la norme, 75% ?).
• La fixation au niveau européen ou non des normes pour
les substances autres que nitrates et pesticides.
Projet de directive Substances Prioritaires
G. Gozalewski a présenté l’état des débats.
L’EAF doit se réunir à nouveau en mars prochain,
mais la directive sera certainement en retard par rapport à l’objectif
de la DCE.
Transcription de la directive 76/464 CEE (annexe
3a et annexe
3b)
L’objectif du MEDD est de stopper la procédure en cours
contre la France. Deux textes ont été présentés
lors de la réunion :
1. un projet de décret autorisant le Ministre à fixer
par arrêté des valeurs seuils dans l’eau pour 139
substances issues entre autres des listes 1 et 2 de la Directive 76/464
CEE. Ce projet est actuellement au Conseil d’Etat ;
2. un projet d’arrêté proposant des valeurs seuils
pour près de 80 substances, les valeurs seuils devant être
respectées en moyenne annuelle. Le MEDD a demandé aux
participants de lui faire parvenir des contributions éventuelles
sur ce projet d’arrêté.
En support à ces textes, le MEDD a mis en place trois actions
:
• Une enquête sur quelques points du RNB pour évaluer
les dépassements par rapport aux valeurs seuils envisagées
;
• Un ‘inventaire exceptionnel’ dans le milieu naturel
pour évaluer en 2005 la qualité actuelle de 150 stations
de prélèvements existantes au regard de ces seuils ;
• Une évaluation des seuils mis en place dans le cadre
de la même directive par plusieurs pays européens.
Enfin, C. Bordier a présenté les premiers résultats
de l’action nationale de recherche des substances dangereuses
dans les rejets d’ICPE ou de STEP .
La discussion a permis de mettre en évidence que les bassins
français ont fait au cours des 20 dernières années
un effort considérable du côté industries pour réduire
les émissions de substances dangereuses prioritaires (exemples
donnés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour
Cd, Pb, Hg), et la demande de réduire de 50% leurs émissions
d’ici 2012 et 80% d’ici 2021 vient en surplus avec une grande
difficulté prévisible liée à la part grandissante
des apports diffus.
Par ailleurs, il conviendrait peut-être de définir dans
l’arrêté de transposition de la directive 76/464
:
• L’origine des seuils proposés (Directive Européenne,
travaux de l’INERIS ou autres…)
• Si les seuils sont plutôt à prendre en concentration
totale dans l’eau, ou en dissous qui correspond mieux à
la forme bio-disponible ;
• Les substances qui figurent au titre du bon état chimique
de la directive cadre sur l’eau, ou de la partie physico-chimique
du bon état écologique.
Le MEDD a demandé que les contributions sur ce projet d’arrêté
de transposition lui soient envoyées dans les semaines à
venir.
Le DIPOLEAU diffuse le projet d’arrêté sur le site
de l'ASTEE (annexe
3b) en sollicitant les observations que l'ASTEE pourra
faire suivre au MEDD.
Plateforme technologique ETAP
Cette plateforme est désormais présidée par M.
Vahala (Finlande), l’animation et le secrétariat étant
assurés par un consortium comprenant entre autres UK-Water Industry
Research et le KIWA. Les travaux commencent à déboucher
sur l’élaboration de documents de synthèse présentant
pour chaque sous-groupe les perspectives de recherche pour les 20 ans
à venir. Une compilation globale est attendue au printemps 2005,
en vue de l’inscription de cette plateforme au 7ème PCRD.
Le site web est le suivant : http://www.wsstp.org/
Réunion du 26 octobre 2004
au MEDD sur le bon état
Le MEDD a souhaité réunir les interlocuteurs des différents
milieux socioprofessionnels pour leur présenter l’avancement
des travaux. Cette réunion a permis une présentation des
méthodes retenues pour caractériser l’état
écologique des différentes masses d’eau et la détermination
des types de masses d’eau.
Le « bon état environnemental » est défini
comme la somme du « bon état écologique »
(indices poissons, invertébrés et diatomées) et
du « bon état chimique » (directives substances prioritaires,
directives eaux souterraines). Le « bon état écologique
» ne concerne que les masses d’eau de surface. Le «
bon état environnemental » d’une masse d’eau
de surface est atteint quand son état écologique et son
état chimique atteignent au moins le niveau « bon ».
Le séminaire a fait part des premiers résultats des modèles
pression impact, montrant par exemple le bénéfice des
corridors rivulaires en milieu rural.
Il a été rappelé qu’en 2007-2008 les Comités
de Bassin et le MEDD devront avoir arrêté les objectifs
constituant les plans de gestion permettant d’atteindre le «
bon état » en 2015, ou dans certains cas en 2021 ou 2027
ainsi que la définition éventuelle d’objectifs moins
stricts.
Les participants venus nombreux de différents horizons et ONG
y ont obtenu des clarifications sur les méthodes et l’état
d’avancement des travaux de la Directive Cadre.
A noter qu’un groupe de réflexion européen sous
présidence britannique va travailler sur les liens entre la nouvelle
Politique Agricole Commune et la Directive Cadre sur l’Eau.
Projet de Loi sur l’eau
Le projet de loi devrait passer en Conseil des Ministres à la
fin du mois de janvier. Le décret de transposition de la Directive
Cadre sur l’Eau est actuellement au Conseil d’Etat. L’arrêté
de délimitation des districts devrait être publié
en même temps. Une circulaire en cours de signature officialisera
prochainement la méthode de choix des sites du réseau
de référence, calera le cahier des charges d’acquisition
des conditions de référence, et établira la répartition
des compétences entre Agences de l’Eau, DIREN et CSP.
Un arrêté est prévu en septembre 2005 en ce qui
concerne les types de mesures ; une cinquantaine de moyens d’actions
y sera décrite : moyens d’action financiers, réglementation
locale, etc.
Un autre arrêté, prévu également en septembre
2005, devrait porter sur les méthodes d’élaboration
des SDAGE.
Séminaire du 21-22 octobre 2004
sur le programme de mesures
L’objectif était de faire un tour d’horizon européen
avec des exemples de programme de mesures visant la restauration du
bon état écologique dans des cours d’eau. Beaucoup
des exemples montrés ont une origine antérieure à
la Directive Cadre ; les Allemands ont présenté leur manuel
d’analyse coût /efficacité des programmes de mesures.
Des tests en cours en France ont également été
présentés, ainsi qu’une présentation sur
la situation en Ecosse, mettant en avant la multitude des pressions
sur une masse d’eau donnée, ce qui les conduit à
envisager un plan de gestion orienté vers la réduction
de pressions humaines en travaillant par type. Cette dernière
présentation qui a un peu surpris l’auditoire a semblé
moins concentrée vers la concrétisation effective d’un
plan de gestion (projet présenté dans un document remis
aux participants). Un autre point apparu essentiel lors du séminaire
est le partage des connaissances concernant l’élaboration
ou l’utilisation des modèles, lorsque ceux-ci servent à
proposer des modifications d’aménagement et de gestion
des eaux. La deuxième journée était consacrée
aux aspects économiques.
Pour aller plus loin, le MEDD est en train d’élaborer des
fiches exemples montrant l’efficacité de diverses mesures
par exemple en terme de continuité des masses d’eau, reconnexion
des zones humides.
L’ASTEE pourrait éventuellement organiser un séminaire
sur les aspects les plus concrets des expériences en cours en
Europe (dans le cadre du congrès 2006 ?).
Circulaire consultation du public
Le MEDD diffusera prochainement une circulaire sur les modalités
de consultation du public, telle qu’elle doit être menée
à partir de mai 2005. Cette circulaire comprendra notamment un
cadre de questionnaire destiné au public.
Une campagne nationale permettra de lancer cette consultation.
Site à visiter : http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=81….
A noter : une présentation sur ce sujet sera effectuée
dans le cadre du congrès ASTEE 2005 : Pour organiser la concertation
dans le domaine de la gestion de l'eau : un exemple, le débat
public.
Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV, membre de la CNDP.
Séminaire du 8 décembre
2004 au Parlement Européen sur le projet de Directive Eaux Souterraines
Ce séminaire présidé par le rapporteur de la Commission
Environnement du Parlement Européen, Mme Klaß, et organisé
par EUREAU, a réuni de nombreuses parties intéressées,
notamment du milieu agricole. 4 thèmes ont été
abordés :
• la détermination des valeurs seuils au niveau des Etats-membres,
l’Allemagne en particulier défendant un repositionnement
de cette compétence au niveau européen pour éviter
des distorsions à la concurrence ;
• la recharge artificielle de nappe, ce procédé
étant insuffisamment reconnu dans l’état actuel
du projet de directive ;
• les enjeux du monitoring ;
• les impacts agricoles ou industriels.
Prochaine réunion : le 11 Février 2005 à 8h30 (ASTEE)
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