Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives
Circulaire DCE 2004-08 du 20/12/04 sur la constitution et la mise en œuvre d’un réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface

Il s'agit de sélectionner près de 450 sites (peu influencés par l'activité humaine) à l’échelon français, sur des critères phisico-chimiques et hydromorphologiques. Ils doivent faire l'objet  de mesures pendant deux années sur les paramètres biologiques et chimiques des eaux. Ce réseau de sites concerne avant tout les hauts bassins moins affectés par l'activité humaine. Le but est de mettre à disposition des données sur les états de référence des milieux très peu modifiés au sens de la directive cadre.

La circulaire explicite la méthodologie de choix et de suivi des sites. Par exemple des lacs de montagne dans lesquels des poissons ont été introduits depuis moins de 5 ans ne peuvent être choisis.

Note d’information sur l’estimation du rapport coût/efficacité des mesures

Un sous-groupe piloté par la France (Thierry Davy), du groupe de travail 2B (thématique de la gestion intégrée) de la commission européenne, doit établir une note permettant d’éclairer la notion de meilleur rapport coût/efficacité des mesures (=actions proposées pour la restauration). Des représentants des pays ainsi que Eurelectric, Veolia, des syndicats d’irrigants, …. participeront à ces travaux  répartis en grands thèmes :

1. Echelle de pertinence.

2. Incertitudes sur les coûts et les effets des mesures.

3. Comment juger l’efficacité ?

4. Comment effectuer l’analyse économique ?


Système WISE

La commission est en train de développer une base de données (Water Information System for Europe) de façon à rassembler l’ensemble des documents et données que les Etats membres devront transmettre dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre. L'accès à cet outil devrait être accessible au public.


Appel à projets du ministre de l'écologie et du développement durable adressé aux préfets coordonnateurs de bassin. Circulaire du 1er mars visant la mise en place de plans d'actions pour la constitution de sites pilotes de préservation de l'eau et des milieux aquatiques basés sur des mesures agri-environnementales.

Cet appel à projets vise à identifier et financer des plans d’action, qui seront sur la période 2005-2006 limités à une dizaine pour chacune des catégories suivantes : érosion, zones humides et aires de protection des captages d’eau potable. Le texte de la circulaire est disponible en annexe 1.

Cette circulaire comporte un projet de guide pour la partie érosion et pollutions diffuses, réalisé par le CORPEN à la demande de la direction de l'eau. Ce guide de recommandations figure à  l'annexe 2 du présent compte rendu.


Autres circulaires parues


Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition d’un cours d’eau

Circulaire du 31 janvier 2005 en application du plan santé environnement relative au plan d’action départemental de protection des captages servant à la production d’eau destinée à la consommation humaine ainsi qu’aux moyens des DDASS et DRASS dans le domaine de l’eau nécessaires pour effectuer ce plan

Circulaire du 9 novembre 2004 relative à l'assainissement des zones urbaines.

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