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| Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives |
Etat des lieux de la directive cadre sur l’eau, synthèse de l’état des lieux
La directive cadre prévoit la transmission par la France à la commission d’éléments concernant l’état des lieux réalisé. Deux types d’éléments ont été transmis : des éléments relatifs aux méthodes (circulaire sur la détermination des masses d’eau, méthode d’identification des masses d’eau fortement modifiées … ) et des présentations de résultats. Ces synthèses sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.eaufrance.fr/docs/dce2004/
Par ailleurs, le 17 juin aura lieu une réunion de présentation de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la directive cadre pour les socio professionnels au MEDD.
Directive fille sur les substances prioritaires
Un premier brouillon de la directive fille sur les substances prioritaires appelé « non paper » a été diffusé. Ce document ambitieux précisait notamment que sur les masses d’eau sur lesquelles se trouvent des zones protégées au titre de l’alimentation en eau potable les normes s’appliquent à l’ensemble de la masse d’eau. Le MEDD a pris le parti de transmettre à la commission une liste des points protégés pour l’alimentation en eau potable et non des zones.
Dans les discussions en cours à Bruxelles, il semble que les stations d’épuration pourraient être considérées dans la future directive comme des points de rejets de substances prioritaires ce qui est très inquiétant puisqu’elles subissent les rejets ayant lieu sur les bassins versants amont.
Circulaire du 29 avril sur la typologie des masses d’eau
Pour la définition de l’état des masses d’eau courantes superficielles au sens de la directive cadre, une typologie a été réalisée. Elle repose sur des hydroécorégion et le rang des cours d’eau. Le projet de circulaire sur la définition du bon état écologique utilise cette typologie qui est disponible à l’adresse suivante :
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=81
Un processus d’intercalibration visant à préciser la définition du bon état est en cours à l’échelle de l’Europe sur les masses d’eau définies dans la typologie.
Circulaire DCE 2005/10 relative à la mise à jour du schéma directeur d’aménagement des eaux, à l’élaboration du programme de mesures et à l’élaboration des IXèmes programmes d’intervention des agences de l’eau.
Afin que les IXèmes programmes d’intervention des agences de l’eau (qui
démarrent le 1er janvier 2007) contribuent à l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau, les grandes lignes du projet de SDAGE seront définies sous la forme d’un avant projet dès 2006.
Le travail d’élaboration du projet de SDAGE sera réalisé en deux étapes : en 2005, les services de l’Etat MISE et les agences de l’eau élaboreront des listes de mesures (au sens de la directive cadre, c'est-à-dire actions possibles). Dans un second temps, ces listes seront présentées aux acteurs de l’eau pour discussion, afin de dégager des éléments pour l’élaboration du SDAGE dès mi-2006.
Un thésaurus des mesures locales déjà recensées ainsi que des mesures nationales va être diffusé par le MEDD prochainement.
Plate forme européenne technologique (Water Supply and Sanitation Technological Platform)
Cette plate forme se trouve en cours d’élaboration. Il s’agit de proposer des programmes de développement technologique (capteurs, bases de données, modèles) dans le domaine du petit et du grand cycle de l’eau, sur des thèmes comme l’équilibre de la demande, la gestion patrimoniale. Ce programme doit faciliter les partenariats public-privé. Des crédits européens, non encore définis, seront attribués selon la qualité des projets présentés.
Situation hydrologique
Des mesures de limitation des usages de l’eau sont en vigueur dans 19 départements qui se situent principalement en périphérie de l’Ile de France, en Poitou Charentes et dans la vallée du Rhône. Un bulletin hydrologique sur la sécheresse vient d’être publié à l’adresse suivante :
http://www.rnde.tm.fr/francais/sy/bsh/bsh0605/homebsh.htm
Décret 2005-636 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau
Ce décret précise la composition de la mission interministérielle de l’eau, son rôle et les prérogatives des préfets coordonnateurs de bassin
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