Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives
1- Circulaire sur la notion de bon état des eaux

Une circulaire du MEDD définissant la notion de bon état des eaux est parue le 28 juillet 2005.
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/DCE_circulaire_bon_etat_es.pdf

Il s'agit d'une définition provisoire du bon état pour les cours d'eau destiné à permettre l'avancement des travaux de révision des SDAGE et d'élaboration des programmes de mesures. La version définitive de la définition du bon état ne sera établie qu'à l'issue de l'exercice d'inter-étalonnage actuellement en cours entre les pays européens.

La circulaire précise les valeurs seuils à utiliser pour les deux composantes de l'état d'une eau de surface: état écologique et état  chimique.

Pour l'état chimique sont pris en compte 42 substances (33 substances prioritaires au titre de la DCE et 9 substances dangereuses ayant fait l'objet de directives). Une norme de qualité environnementale à respecter dans les eaux douces de surface est définie pour chacune d'elles.

Pour l'état écologique sont précisés pour les paramètres biologiques (invertébrés, diatomées, poissons) et pour chaque type de masses d'eau de rivières les valeurs hautes et basses de la classe de bon état.

En complément la circulaire liste les paramètres physico-chimiques ayant une incidence sur la biologie et les limites supérieures et inférieures de la classe de bon état pour chacun d'eux.

Une note synthétique de présentation de cette circulaire figure en annexe 1.


2- Guide méthodologique pour rechercher l'origine des pollutions pour les eaux souterraines

Le MEDD vient de publier un guide méthodologique pour rechercher l'origine des pollutions dans les eaux souterraines.


3- Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses 

Ce programme a été élaboré pour répondre au contentieux en cours pour mauvaise application de la directive 76-464 concernant les substances dangereuses. Il a été pris en application du décret n° 2005-378 du 20/04/2005 par arrêté ministériel du 30 juin 2005.

Un autre arrêté daté du même jour modifie l'arrêté intégré du 2 février 1998 en renforçant les valeurs limites d'émissions dans l'eau de certaines substances dangereuses.
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