Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives
1- Directive cadre européenne sur l'eau et hydromorphologie
Dans le cadre du groupe de travail 2b de la commission européenne (integrated river bassin management) un colloque s'est tenu à Prague le 17 octobre 2005 au sujet de la prise en compte de l'hydromorphologie dans l'application de la DCE. Ces réflexions englobent les considérations sur la navigation, l'hydroélectricité et la protection contre les crues. La prise en compte de l'hydromorphologie est assez disparate à l'échelon européen. Par exemple l'Irlande a classé 1% de ses masses d'eau en milieux profondément modifiés contre 60 % pour la Grande Bretagne. Les directeurs de l'eau vont lancer deux actions sur ces thèmes. Un groupe de travail mené par l'Allemagne et la Grande Bretagne est chargé de rédiger un document recensant les meilleures pratiques pour remédier aux impacts hydromorphologiques. Un deuxième groupe de travail plus restreint doit émettre des propositions pour une bonne prise en compte des politiques de navigation et d'hydroélectricité dans la mise en oeuvre de la DCE. Lors du colloque, la France a présenté l'exercice qu'elle a réalisé sur la désignation des masses d'eau profondément modifiées. La méthode française qui est opérationnelle a été appréciée. Cette méthode n'a cependant pas été testée sur un secteur urbain. Un guide technique détaillant cette méthode sera disponible sur le site du MEDD dès la sortie de la circulaire sur l'hydromorphologie.

2- Directive cadre européenne sur l'eau et consultation du public
La directive cadre demande de consulter le public sur le programme de travail pour l'élaboration du plan de gestion, les enjeux à l'échelle du district et le projet de plan de gestion. La France a choisi de mener une consultation groupée du 2 mai au 2 novembre sur le programme de travail et les enjeux à l'échelle du district. Cette consultation a été précédée par une campagne nationale de communication. La méthode de consultation a été différente selon les bassins allant de l'envoi d'un questionnaire à tous les foyers (Agence de l'eau Rhin Meuse) à des opérations ciblées lors de manifestations. Les questionnaires étaient par ailleurs disponibles sur internet et environ 250 000 questionnaires pourront être dépouillés. Le réseau associatif a parfois servi de relais pour la diffusion des questionnaires. Une deuxième consultation aura lieu sur les projets de SDAGE. Un colloque européen de restitution des résultats des consultations aura lieu les 11 et 12 mai à Paris. Les résultats de la consultation dans le bassin Seine Normandie y seront présentés en détail.

3- Actualité de la loi sur l'eau
La ministre de l'environnement souhaite présenter le texte pour un passage en première lecture à l'assemblée en septembre 2006. Son objectif est de boucler le projet de loi avant l'été 2006. Par ailleurs, les directeurs des Agences de l'eau ont rédigé un document de propositions au sujet de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux aquatiques).

4- Colloque du cercle français de l'eau « Le bon état des eaux, regards croisés en europe »
Brice Lalonde et Amboise Guellec ont introduit le colloque. Brice Lalonde a insisté sur la notion de passage d'une politique de l'eau à une politique orientée sur la santé et la protection des milieux aquatiques. Les discussions ont permis de noter que la transposition de la directive cadre en Allemagne est difficile du fait de l'organisation de l'état fédéral et de la transposition dans les Länder. En Italie, la transposition n'est pas encore réalisée. La Pologne a par ailleurs insisté sur le manque de moyens pour mener à bien sa politique de l'eau. B. Barraqué (CNRS) a constaté que le système actuel fonctionne bien, et qu'il n'est pas nécessaire de changer le mode de facturation. Il est d'avis que l'atteinte du bon état soit financée par des fonds publics et non par la facture d'eau. B. Guirkinger (Suez-Lyonnaise des Eaux) a fait un exposé sur les relations public-privé au titre du SPDE.

5- Colloque SHF sur la mise en oeuvre de la directive cadre le 19 janvier à Paris
Des renseignements sur ce colloque sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.shf.asso.fr/upload/manifestation_programme68.pdf

6- Plan d'action national sécheresse
Ce plan d'action est disponible sur le site MEDD.
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=741

7- Calendrier des textes à venir
- La circulaire sur les masses d'eau profondément modifiées sera publiée fin 2005-début 2006.
- En février/mars sera publié un arrêté qui définit le contenu des SDAGE.
- En juin sera publié un arrêté sur le contenu des programmes de surveillance.

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