Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : archives
1- Information sur la dernière réunion de la CREMA
La réunion du 5 avril dernier a été consacrée à une réflexion sur l'évolution des méthodes de travail de la Commission.
Les premières actions envisagées à l'issue de cette discussion sont :
- Renforcer le contenu de la CREMA en la faisant précéder de la réunion DIPOLEAU, élargie à l'ensemble des membres de la CREMA,
- Favoriser le démarrage prochain du groupe de travail "Entretien des cours d'eau",
- Obtenir des informations sur les travaux des groupes de travail européens ou "miroirs" nationaux. Le BRGM participe notamment aux travaux sur la directive-fille sur les eaux souterraines. Des informations pourraient être obtenues par cet intermédiaire,
- Organiser une journée d'échanges entre chercheurs et opérationnels,
- Suite à donner au groupe "protection des captages" (éventuellement en lien avec l'avancement de la directive-fille).

Il est rappelé que toutes les Commissions connaissent des problèmes de mobilisation.

Olivier JACQUE indique que les collectivités sont dépourvues, quand elles envisagent de mettre en place un suivi qualitatif de la ressource. Elles manquent d'information en ce qui concerne les paramètres à étudier, le matériel, les méthodes. De plus, rares sont les éléments disponibles sur le suivi biologique qu'il conviendrait maintenant de mettre en oeuvre, pour s'adapter à l'application de la DCE.
Il y a donc un vrai besoin de guides, de recommandations pour mettre en place des suivis du milieu aquatique, et pour répondre aux Elus, qui s'intéressent de plus en plus à ce sujet.

Eric MULLER rappelle que le suivi doit s'entendre à l'échelle d'un sous-bassin, d'un SAGE,...

2- Arrêté du 17 mars 2006, relatif au contenu des SDAGE
Ce texte, paru au JO n°90 du 15 avril 2006, apporte des précisions sur la section 4 du décret 2005-475 du 16 mai 2005. Il reprend l'annexe 7 de la Directive, pour décrire ce que doit contenir un plan de gestion. Il est rappelé que le SDAGE a une portée plus large, que le plan de gestion défini par la DCE. Il comprend en plus un plan de lutte contre les inondations, un plan d'alimentation en eau potable,...
Dès l'article 1, il est fait une distinction entre le plan du SDAGE, qui comporte les orientations fondamentales, les objectifs, les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs, et les documents d'accompagnement. Le SDAGE a une portée juridique, mais les documents d'accompagnement ne sont qu'indicatifs.
Dans les documents d'accompagnement, doivent en particulier figurer, une note d'évaluation du potentiel hydroélectrique (disposition de la Loi Energie) et une note sur la tarification et la répartition des coûts à l'échelle du Bassin, actualisé à l'échéance du SDAGE (obligation de la DCE).
Ce texte permet également de fixer les éléments-clés, qui serviront au rapportage prévu par la DCE. La Commission européenne développe actuellement un outil unique de rapportage dans le domaine de l'eau. Il préfigure la future base de données européenne multi-thématique sur l'eau (WISE ?).
Il est précisé qu'il convient de séparer les notions d'objectif et d'échéance.

3- Application de la DCE
La France a fourni à la Commission européenne un rapport de synthèse des états des lieux réalisés pour chacun des bassins hydrographiques. Le document est disponible à l'adresse suivante :
http://www.eaufrance.fr/docs/dce2004/.

4- Actualité de la Loi sur l'Eau
Les discussions du projet de loi sont inscrites au programme de l'Assemblée Nationale à partir du 11 mai 2006.
La Commission préparatoire aura lieu le 3 mai.
Une seconde lecture sera nécessaire avant que le texte soit adopté.
Beaucoup de propositions d'amendements ont été déposées.

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