Le Groupe de réflexion-action "DIPOLEAU" : brèves
1-Validation du compte rendu de la réunion précédente
Aucune remarque n'est formulée sur le compte rendu de la réunion du 21 avril 2006. Celui-ci est adopté. Il est précisé que la base de données européenne multi-thématique sur l'eau WISE (Water Information System for Europe), évoquée lors de la réunion précédente a pour objectif la mise en ligne des données sur l'eau pour le grand public.


2-Programme de surveillance
Le programme de surveillance est un des documents demandés au titre de la DCE, avec l'état des lieux et le plan de gestion. Le programme de surveillance (terme générique) est constitué de trois types de contrôle :
- de surveillance,
- opérationnel,
- d'enquête.

Le contrôle de surveillance représente une vision patrimoniale (long terme) de l'état des eaux. Il obéit à une logique de suivi du milieu, pas à une volonté de suivre les impacts ou les pressions. La partie biologique du contrôle est prise en charge par le Conseil Supérieur de la Pêche et les DIREN, la partie physicochimique est prise en charge par les Agences de l'Eau, pour les cours d'eau.

Le contrôle opérationnel vise à identifier les masses d'eau à risque. Il est donc appelé à disparaître lorsque la masse d'eau atteint le bon état. En France, pour toutes les masses d'eau dont les objectifs ne sont pas atteints (report de l'échéance ou objectif moindre), le contrôle permettra un suivi des altérations, des pressions.

Le contrôle d'enquête a pour objectif de rechercher la pression qui entraîne une dégradation constatée. Il est à la charge de l'Etat, il sera probablement réalisé par les services en charge de la police de l'eau.

Un arrêté ministériel va définir le contenu du programme de surveillance. C'est l'opportunité de mettre à plat les différents réseaux de suivi existants. Le réseau de surveillance sera construit à l'échelle du bassin versant, pour répondre aux objectifs de la DCE. Les points qui pourront être conservés le seront, et constitueront la base du réseau. D'autres réseaux seront ensuite ajoutés, notamment pour répondre aux objectifs d'autres directives.

Une circulaire est attendue sur la surveillance des cours d'eau et plans d'eau. Le nombre de sites est fixé au niveau national. Il est de 1 500. L'objectif est de densifier le réseau pour les petits cours d'eau. Les paramètres suivis dépendront du type de masse d'eau.

En ce qui concerne l'évaluation de l'état chimique vis-à-vis des substances prioritaires, deux campagnes seront réalisées en six ans. Les substances de la Directive de 76 seront suivies sur un quart des points. Les données seront mises à disposition du public. Des actions correctrices seront élaborées pour réduire les rejets de substances prioritaires. Toutefois, une approche économique sera engagée pour mieux cibler les actions et diminuer leur coût.

Il existe également un contrôle additionnel, lié aux zones protégées, identifiées par la DCE. L'interprétation en France conduira à ne s'intéresser qu'aux captages destinés à l'alimentation en eau potable. Il devrait concerner des modifications du contrôle sanitaire, notamment en terme de fréquence.
Le programme de surveillance sera mis en oeuvre au début 2007 (volet contrôle de surveillance). En mars 2007, les programmes de surveillance mis en place sur chaque bassin seront transmis aux instances européennes.

Un groupe de travail sur le stockage des données a été mis en place pour orienter la structuration des bases de données sur des normes communes. Certaines collectivités, des industriels, ont mis en oeuvre des suivis des milieux pour évaluer l'impact de leurs activités. Leurs données pourraient être utilisées par le biais de conventions (accessibilité de la donnée brute).

Les données validées seront mises à disposition au niveau des bassins (DIREN - Agence). Des portails de bassin identiques seront développés.


3- Décret 2006-503 relatif aux eaux usées
Le décret 2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées modifie le code général des collectivités territoriales. Il prévoit que les communes doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration. Cette surveillance s'étend notamment au milieu récepteur pour vérifier l'impact des installations et aux sous-produits issus de la collecte et du traitement des eaux usées. Les résultats de cette surveillance devront être communiqués à l'Agence de l'eau et au préfet.


Les résultats de cette surveillance pourraient être inclus dans le contrôle opérationnel, si la masse d'eau concernée est à risque.

Il est remarqué qu'une multiplication des points de suivi du milieu dans une même zone n'a pas d'intérêt. Dans le cas de plusieurs rejets de STEP dans une même agglomération, le suivi de l'impact pourrait être mutualisé.


4- Commissions géographiques du Bassin Seine-Normandie
Il ressort des échanges organisés dans les différentes commissions géographiques qui se sont tenues en juin, que les acteurs commencent à s'approprier l'élaboration du programme de mesure.

Quelques chiffres ont été donnés pour le volet économique (estimation financière du coût des actions à entreprendre pour respecter la DCE). Une information plus approfondie sur ce sujet sera apportée lors de la prochaine réunion Dipoleau.


5- Colloque national sur la participation du public
Ce colloque s'est tenu les 12 et 13 juin à la Cité des Sciences et de l'Industrie (http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6014). Un de ses objectifs était de faire un point sur l'organisation des consultations du public prévues par la DCE dans les différents pays européens.

Il ressort que les autres pays européens (GB, B, ...) ont organisé des réunions d'acteurs de l'eau pour échanger sur des documents mis en ligne sur internet. La méthode utilisée en France (association de tous les citoyens) n'a pas eu d'équivalent dans les autres pays.

La prochaine consultation du public aura lieu à l'automne 2007, sur le projet de SDAGE. Les enseignements retirés de la première campagne de consultation du public indiquent qu'il faudra retravailler l'annonce de la consultation et réfléchir aux moyens de réponse. Le questionnaire semble toutefois un outil incontournable, les questions aidant le public à répondre.

Les élus ont souhaité être plus associés à la consultation. Ils pourraient être un relais pour diffuser le questionnaire. Lors de la précédente consultation, les associations avaient joué ce rôle.

- Présentation
- Les brèves
- Les archives