Veille réglementaire

Workshop active

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Ce groupe a été créé afin d’être une force de propositions auprès du ministère (DEB, DGPR ou DGS) lors de la rédaction des différents textes réglementaires (arrêtés, décret, commentaire technique, plans nationaux …)

 

Le groupe s’est donné comme objectifs : à court terme être le relais entre les producteurs des textes réglementaires et ceux qui doivent les appliquer sur le terrain ; à moyen terme, veiller à une application cohérente des textes.

Actuellement le groupe travaille sur la révision de l’arrêté du 22 juin 2007 en participant au groupe national d’assainissement piloté par la DEB.

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Commission(s)

Aïcha JAIRY

Animatrice
SIAAP
aicha.jairy@siaap.fr