(Français) Mise en consultation simultanée des nouveaux fascicules 71, 73 et 74 du CCTG travaux

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Donnez votre avis sur les documents de référence pour les marchés publics de l’eau et de l’assainissement

 

Mise en consultation de trois nouveaux fascicules du CCTG travaux intitulés :

  • Fascicule 71 : « Fourniture, pose et réhabilitation de conduites d’eaux à écoulement sous pression »
  • Fascicule 73 : « Équipement d’installations de pompage d’eaux »
  • Fascicule 74 : « Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton et en maçonnerie »

 

Consultation simultanée ouverte du 10 octobre 2017 au 21 novembre 2017.

 

Ces fascicules ont vocation à remplacer les actuels fascicules :

  • N°71 « Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau »
  • N°73 « Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d’eaux »
  • N°74 « Construction des réservoirs en béton »

 

Ils ont été élaborés dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).

 

La gouvernance du référentiel, pour le domaine de l’eau et de l’assainissement, a été déléguée par le GEM-OTM à l’ASTEE. A cet effet, l’ASTEE a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL) réunissant l’ensemble des parties prenantes. Elle a constitué plusieurs groupes de travail dont les groupes « Canalisations », « Pompages » et « Réservoirs » qui viennent respectivement de livrer ces projets de nouveaux fascicules n°71, 73 et 74.

 

L’objet de la présente consultation consiste à recueillir les observations des parties prenantes et des parties intéressées sur ces documents. Celles-ci seront ensuite examinées par les groupes de travail « Canalisations », « Pompages » et « Réservoirs », puis par le COPIL. De nouvelles versions des fascicules n°71, 73 et 74 seront alors adressées à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), puis au ministère chargé de l’environnement pour approbation par arrêté interministériel, en application du Code des marchés publics.

 

Prenez connaissance des projets de fascicules n°71, 73 et 74 révisés, et faites nous part de vos observations en cliquant ici.

 

Nous attirons l’attention sur le fait qu’il ne sera pas répondu individuellement à chaque rédacteur de commentaires. S’ils sont pris en compte, les suites qui leur seront données par les groupes de travail « Canalisations », « Pompages » et « Réservoirs » et le COPIL figureront dans les nouvelles versions des fascicules n°71, 73 et 74 qui seront mise en ligne.

 

A noter que, de la même manière, les nouvelles versions des deux fascicules suivants du CCTG travaux du domaine de l’eau et de l’assainissement seront ultérieurement soumises à consultation publique :

  • Fascicule n°70-II : « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales»
  • Fascicule n°81-1 : « Construction d’installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface »

 

Pour les fascicules n°73 et n°74, un guide de rédaction du CCTP est en cours d’élaboration.