17 Mars 2016
Paris, France

Transfert de compétences eau et assainissement : Conséquences de la Loi NOTRe, Paris

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Présentation

Après la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) et la loi relative à la délimitation des régions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 16 juillet dernier le texte portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Troisième volet de la réforme territoriale, la Loi NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes).

Tout en préservant les communes comme collectivités locales de proximité, l’une des mesures phares de la loi NOTRe est d’encourager la création d’intercommunalités et de leur transférer de manière systématique ou non de nouvelles compétences. Le seuil minimal de constitution des intercommunalités a été abaissé à 15.000 habitants au lieu de 20.000.

En matière de compétence, l’eau et l’assainissement feront partie des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018. Le report sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Bien évidemment, le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités: le développement des infrastructures urbaines communales ne sera-t’il pas entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion de la tarification ? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et aux contextes locaux.

L’OIEau vous propose, au cours de cette journée, de débattre et d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse à vos légitimes interrogations, afin de vous préparer au mieux aux échéances à venir et à aborder de manière plus sereine le transfert des compétences eau et assainissement.

 

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