Association des professionnels de l’eau et des déchets
Créée en 1905, reconnue d’utilité publique
05 Déc. 2018
Reims, France

Loi NOTRe, transfert de compétences et gestion patrimoniale des service d’eau et d’assainissement

Présentation

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe) avait attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Après de nombreux débats devant les assemblées parlementaires, les modalités de ce transfert viennent d’être aménagées pour les communautés de communes par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (report sous certaines conditions au 1er janvier 2026), sans pour autant remettre en cause son caractère obligatoire.

Dans le même temps, la première séquence des assises de l’eau voulues par le Président de la République s’est concentrée sur les enjeux des réseaux d’eau et d’assainissement, en particulier dans les zones rurales et péri-urbaines. Ce première phase s’est conclue par une déclaration du Premier Ministre le 29 août 2018 annonçant un train de mesures conséquent.

  • Si vous voulez en savoir plus sur la réglementation applicable et ses incidences sur le paysage administratif des services d’eau et d’assainissement,
  • Si vous êtes un élu ou un responsable de collectivité directement concerné par un transfert de compétence « eau » et/ou « assainissement » à venir,
  • Si vous souhaitez bénéficier de retours d’expérience de collectivités engagées sur les transferts de compétences en lien avec la loi NOTRe,
  • Si vous vous interrogez sur les clés d’une bonne gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et des réseaux d’assainissement et souhaitez connaître les guides disponibles,
  • Si vous souhaitez connaître les suites données au premier cycle des assises de l’eau et notamment leurs incidences sur le contenu des 11èmes programmes des agences de l’eau,
  • Si vous appréciez les confrontations de points de vue et le partage d’expérience,

 

Alors, réservez d’ores et déjà la date du mercredi 5 décembre 2018 et votre déplacement à Reims (51) pour une journée organisée par l’Astee en partenariat avec la FNCCR et l’AdCF, autour des questions de transferts de compétences et de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux et d’assainissement. Cet événement s’appuiera sur des retours d’expériences de collectivités et sur les résultats des productions des groupes de travail de l’Astee sur la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que les chartes qualité des réseaux ; un ensemble de points d’entrée pour aider les collectivités qui se lancent dans la démarche.