Statuts

Créée en 1905 en vertu de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, l’Association Générale des Ingénieurs, Architectes et Hygiénistes Municipaux (AGIAHM), qui devint plus tard l’Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux (AGHTM), et enfin en 2005 l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) est une forme d’organisation de droit privé.   Elle a été reconnue d’utilité publique en 1918 en vertu des articles 8 à 13 de la loi sur les associations de 1901. Cette qualité est attribuée par le gouvernement après décision du conseil d’Etat à partir de certains critères de taille, de budget et d’objet.   En 2014, elle se dotera d’un règlement intérieur (validation en cours par l’AG puis le ministère de l’intérieur). L’ASTEE est ainsi habilitée à émettre des avis sur des questions scientifiques et techniques dans ses champs de compétences et à les présenter aux autorités compétentes.   Consultez :

 

  • Les statuts (à venir)
  • Le règlement intérieur (à venir)
  • La déclaration au Journal Officiel (à venir)
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