Association des professionnels de l’eau et des déchets
Créée en 1905, reconnue d’utilité publique
14 Mai

Mise en consultation du nouveau fascicule n°70-II du CCTG travaux : Donnez votre avis sur les documents de référence pour les marchés publics de l’eau et de l’assainissement

Mise en consultation du 15 mai au 15 juin 2018 d’un nouveau fascicule du CCTG travaux intitulé : Fascicule n°70-II : « Ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales »

Ce fascicule a vocation à remplacer l’actuel fascicule : Fascicule n°70-II : « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales »

Il a été élaboré dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).
 

La gouvernance du référentiel, pour le domaine de l’eau et de l’assainissement, a été déléguée par le GEM-OTM  à l’Astee. A cet effet, l’Astee a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL) réunissant l’ensemble des parties prenantes. Elle a constitué plusieurs groupes de travail dont le groupe « Eaux pluviales » qui vient de livrer ce projet de nouveau fascicules n°70-II.
 

L’objet de la présente consultation consiste à recueillir les observations des parties prenantes et des parties intéressées sur ces documents. Celles-ci seront ensuite examinées par le groupe de travail « Eaux pluviales », puis par le COPIL. Une nouvelle version du fascicules n°70-II sera alors adressée à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et au ministère chargé de l’environnement pour approbation par arrêté interministériel, en application du Code des marchés publics.
 

Prenez connaissance du projet de fascicule n°70-II révisé, et faites-nous part de vos observations en cliquant ici

Nous attirons l’attention sur le fait qu’il ne sera pas répondu individuellement à chaque rédacteur de commentaires.

S’ils sont pris en compte, les suites qui leur seront données par le groupe de travail « Eaux pluviales » et le COPIL figureront dans le nouveau fascicule qui sera mis en ligne.