Association des professionnels de l’eau et des déchets
Créée en 1905, reconnue d’utilité publique
30 Janv.

Déchets : BREF Incinération – mise en garde sur l’utilisation hâtive dans les appels d’offres des plages BATAELs du projet (‘Draft1’) en cours de révision

Aujourd’hui, une unité d’incinération (UVE, Unité de Valorisation Energétique, unité d’incinération de Déchets Industriels Dangereux, incinérateur de boues de station d’épuration, incinérateur de déchets activité de soins) dont l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter fixe par exemple un seuil de 10 mg/Nm3 en moyenne journalière pour les poussières, maintient typiquement en exploitation normale moins de 5 mg/Nm3. Ceci lui permet de garantir les 10 mg/Nm3 même s’il y a occasionnellement une légère déviation sur le niveau de rejet ou une mesure effective un peu majorée par l’instrument de mesure du fait de ses incertitudes qui ne sont pas toutes prises en compte dans les Intervalles de Confiance à 95% (IC95) indiqués en Partie 6 de l’Annexe VI de la directive IED, Industrial Emissions Directive.

Il risque fort de ne plus en être de même si les futures VLE qui devront être dérivées des nouvelles BATAELs (Best Available Techniques Associated Emission Levels) le sont sans tenir compte de ce que sont ces BATAELs et de ce à quoi elles correspondent. Cette note a pour objet d’attirer l’attention sur certains points très importants pour la mise en oeuvre des BATAELs.

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