Guide méthodologique pour l’évaluation du risque sanitaire de l’étude d’impact des installations de compostage soumises à autorisation

Deux guides généraux sont actuellement disponibles pour réaliser les évaluations des risques sanitaires dans les études d’impact des installations soumises à autorisation : l’un pour la réalisation, guide INERIS [1] et l’autre pour l’analyse, guide InVS [2]. Plusieurs guides sectoriels (incinération, stockage des déchets ménagers et assimilés, raffinerie) sont disponibles ou sont en cours de rédaction de façon à adapter la démarche d’évaluation des risques sanitaires au contexte particulier de chaque branche industrielle .
(Ces guides sont disponibles sur le site du MEDD : www.ecologie.gouv.fr)

 

La direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD) a chargé l’association des techniciens de l’eau et de l’environnement (ASTEE) de rédiger un guide pour les installations de compostage soumises à autorisation.

 

Ce guide constitue un outil opérationnel pour l’évaluation du risque sanitaire (ERS) pour les populations riveraines des installations de compostage.
Il définit les points de l’étude qui devront être renseignés et étudiés a minima dans le chapitre d’évaluation du risque sanitaire de l’étude d’impact pour l’ensemble des installations de compostage soumises à autorisation. Tous les éléments complémentaires qui dépendent des caractéristiques locales et de la spécificité de l’installation devront bien sûr être pris en compte en adaptant et complétant la démarche proposée.

 

Le guide sera actualisé au fur et à mesure des nouvelles connaissances publiées dans la littérature scientifique. Le retour d’expérience, notamment par l’apport de données de métrologie concernant les installations de compostage, sera une source d’information complémentaire pour la révision du guide.

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Date de publication : 2006

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