Guide pour l’élaboration de contrats relatifs aux centres de traitement de déchets ménagers

Dans le cadre de la législation actuelle, l’élaboration des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés fait apparaître la nécessité construire de nouvelles installations de tri, de valorisation et de traitement. Les collectivités locales, qui sont responsables de la mise en œuvre d’une gestion écologiquement satisfaisante des déchets ménagers, sont amenées à réaliser des investissements massifs et à supporter des charges financières importantes.

 

C’est à la demande des techniciens municipaux que l’ASTEE a entrepris de produire un recueil de conseils pour bien rédiger et bien suivre les contrats de construction et d’exploitation des centres de traitement qui lient les collectivités ou les groupements de collectivités aux industriels et professionnels de l’élimination des déchets. Le groupe de travail créé à cet effet au sein de la commission « Déchets et Propreté » a rassemblé l’ensemble des acteurs concernés : collectivités locales et syndicats intercommunaux, constructeurs et exploitants, consultants et bureaux d’études, organismes professionnels et institutionnels, administration, établissements publics, associations de techniciens.

 

Ce groupe, après avoir étudié les problèmes que causent aux collectivités locales la construction ou la rénovation et l’exploitation des nombreux centres de traitements qui doivent être mis en place dans le cadre de la nouvelle politique des déchets, s’est fixé comme objectif de rédiger un guide thématique sur l’élaboration et la mise en œuvre de contrats de construction et d’exploitation des centres de traitement et de tri des déchets ménagers. Le but poursuivi par l’ensemble des membres du groupe de travail était à la fois de faciliter la tâche des décideurs en leur donnant quelques conseils pour choisir en toute connaissance de cause une solution contractuelle durable conciliant les contraintes réglementaires et les possibilités financières, et aussi d’aider les constructeurs et les professionnels à assurer la nécessaire transparence à la rédaction et à la mise en œuvre d’un bon contrat.

 

Ce document ne se substitue pas aux textes existants tels que législation, codes, réglementation, instructions, circulaires, mais il les cite et s’y réfère. En revanche il constitue un recueil de conseils pour envisager toutes les solutions possibles, se poser les bonnes questions et se donner les moyens de trouver, les réponses les mieux appropriées à son propre cas.

 

Il s’agit en fait de recommandations pratiques pour négocier et rédiger un contrat qui prenne en compte les intérêts des parties prenantes aux niveaux du partage des responsabilités, de la qualité du service, de la pertinence des prix, de la mise en place du suivi. Bien entendu il ne dispense pas les collectivités d’avoir recours à des experts tout en gardant leur propre capacité d’analyse et de critique.

 

Ce guide, qui est en fait une référence d’actualité sur les aspects juridiques, financiers et techniques des contrats de longue durée, constitue un rapport d’étape et devra par la suite être adapté pour prendre en compte les éventuelles omissions, les progrès technologiques, les modifications de la réglementation, les incertitudes juridiques qui pèsent sur certaines procédures de passation des contrats, de l’évolution du droit concernant l’exploitation du service d’élimination ou certains montages financiers pratiqués actuellement. Un groupe de suivi se chargera, au sein de la commission « Déchets et Propreté » de ce travail de mise à jour.

 

Parution : AVRIL 1998
(Document 21 x 29,7 de 200 pages)

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Date de publication : 1998