Incinération des déchets ménagers en France – Situation en 2000 – Evolution et perspectives au 31/12/2002

Le groupe de travail « traitement thermique » de la Commission « Déchets et Propreté » de l’Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux (AGHTM) devenue depuis l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement) constitue le miroir du groupe « Incinération » de l’International Solid Waste Association (ISWA).

 

Ce groupe a notamment pour vocation de relayer à l’échelle nationale, l’enquête que réalise périodiquement l’ISWA au niveau européen sur le parc des incinérateurs de déchets et d’en exploiter les résultats pour établir une situation de l’art de l’incinération en France.

 

Les travaux du groupe français se limitent aux installations de capacité strictement supérieure à 3t/h, qui en 2000 ont traité environ 96 % du tonnage total des déchets incinérés.

 

La première enquête qui a donné lieu à une publication dans la revue Technique Sciences Méthodes (TSM) reposait sur des données de l’année 1993. Les enquêtes suivantes, qui n’ont permis de recueillir que des résultats partiels, n’ont pas été suivies de publication.

 

Cet état en 2000 de l’incinération des déchets ménagers en France résulte de l’analyse conjuguée des quatre sources suivantes :

 

L’enquête ITOM (Inventaire des unités de Traitement des Ordures Ménagères), menée par l’ADEME en 2000 et complétée par un questionnaire « AGHTM » sur les caractéristiques techniques de l’installation et en particulier sur le four et les traitements de fumées,
– Les trois études de l’ADEME portant sur le bilan des opérations aidées financièrement par l’ADEME :
– Traitement thermique des déchets ménagers, bilan des 42 opérations françaises aidées par l’ADEME,
– Traitement thermique des déchets ménagers en lit fluidisé, bilan des 5 opérations aidées par l’ADEME,
– Plates-formes de traitement et de maturation des mâchefers, bilan de 32 opérations françaises aidées par l’ADEME,
– 21 projets d’usines d’incinération présentés par l’ADEME en Commission Nationale des Aides entre mars 1998 et décembre 2002.
– Les données disponibles sur les sites Internet du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable (MEDD), de la Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières (DGEMP), du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Ces données portent notamment sur :
– le parc des usines d’incinération d’ordures ménagères, situation au 6 janvier 2003 (MEDD)
– les résultats des mesures de dioxines et furannes (pour les années 1998, 1999, 2000, 2001 et2002) à l’émission des UIOM d’une capacité totale supérieure à 6 t/h et inférieure à 6 t/h, en fonctionnement en 2003 (MEDD)
– les résultats des mesures de métaux lourds à l’émission des incinérateurs d’ordures ménagères pour les années 2000, 2001 et 2002 (MEDD) – le bilan statistique détaillé de la production d’énergies renouvelables en France (DGEMP)

 

La présentation d’un état de la situation en 2000 revêt un caractère particulier puisqu’elle porte sur l’année de l’entrée en application de l’arrêté ministériel du 25 janvier 1991 pour l’ensemble des UIOM existantes, quelle que soit leur capacité.

 

La présentation de cet état est précédée d’un chapitre rappelant des généralités sur l’incinération, sa place dans les filières de traitement des déchets et la réglementation applicable.
L’état de la situation en 2000 est ensuite complété par un chapitre sur les évolutions et perspectives au 31 décembre 2002, présentant les tendances du secteur incinération sur la base de 21 unités encore en projet.
Enfin, sont présentés les travaux en cours sur l’incinération, pouvant avoir des effets sur ce mode de traitement ou sur le devenir de ses sous-produits (par exemple : Best Available Techniques ou Meilleures Techniques Disponibles, Résidus de Procédés Thermiques (RPT)…

 

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Date de publication : 2003

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