Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif des maisons individuelles

Contexte :

 

L’assainissement non collectif est principalement implanté dans les zones rurales concerne environ 13 millions de personnes. Les habitations correspondantes ont pour la très grande majorité été construites il y a plus de dix ans et on estime à environ 5 millions le nombre de fosses existantes. Les données INSEE indiquent :
– que le nombre de fosses en service est passé de 3 217 502 en 1981 à 4 180 591 en 1999. L’accroissement du nombre de fosses est donc de l’ordre de 50000 par an alors que le nombre d’installations réalisées est de l’ordre de 100000 à 150000 par an. Il y a donc une part importante de réhabilitation. On peut estimer qu’actuellement la moitié du parc est censé avoir été réalisé ou rénové selon les principes de la réglementation de Mars 1982.
– que le nombre moyen d’occupants d’un logement était pour la France métropolitaine de 2,4 en 1999, et il montait à 2,57 en zone rurale. Le nombre de personnes concernées par l’assainissement non collectif en 1999 était donc compris entre 10 et 11 millions.

 

Parmi celles-ci, un grand nombre d’installations générant un risque environnemental ou sanitaire doit être réhabilité prioritairement.
La réhabilitation (qui peut aller jusqu’à la reconstruction complète) des dispositifs d’ANC est donc plus que jamais à l’ordre du jour.
Sur un plan purement sémantique, on définira la réhabilitation comme étant une opération de restauration sur tout ou partie des installations existantes.
Dans le cas d’une réhabilitation totale de l’installation, l’opération doit se faire selon la réglementation actuelle. De plus, pour des questions de salubrité publique, le maire a la possibilité d’exiger la réhabilitation d’installations défectueuses. Le propriétaire (maître d’ouvrage) est responsable de cette réhabilitation autant sur les plans technique que financier.

 

Guide Technique :
A la demande de Daniel VILLESSOT (Président de la Commission Assainissement de l’ASTEE), le groupe de travail en charge de traiter les questions d’assainissement non collectif s’est réuni et a rédigé en sous groupe ce guide. Le groupe de travail a terminé en mars 2005 sa réflexion sur la problématique technique de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif des maisons individuelles.

 

L ‘objectif de ce guide est d’une part, de préciser les différentes contraintes associées à la question de la réhabilitation et d’autre part, de proposer une méthodologie générale adaptée.

 

La méthode de travail adoptée par le groupe a été fondée :
– sur un recueil des interrogations à l’issue des auditions des différents SPANC,
– sur une rédaction en sous groupe des différents chapitres de ce document en réponse aux attentes soulevées lors des échanges,
– sur une synthèse de l’ensemble des chapitres.

 

Ce guide comporte 3 parties :
– Partie A : Analyse des contraintes
– I. Contraintes réglementaires (exigences techniques)
– II. Contraintes environnementales et sanitaires
– III. Contraintes urbanistiques
– IV. Devenir des déchets et sous produits
– Partie B : Définition de la méthodologie générale de réhabilitation
– V. Procédure de diagnostic des installations existantes,
– VI. Évaluation des contraintes à la parcelle,
– VII. Typologie des filières
– Partie C : Synthèse et conclusion.

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Date de publication : 2006

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