| Outil Ogeris - Conditions d'utilisation |
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Avertissement Ce contrat est une licence de type « PERMISSIVE » de logiciel issue d'une concertation entre ses auteurs et le diffuseur. •d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels non payant : droit d’utilisation gratuit, pas de droit de diffusion, pas de droit de modification. •d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel. Les auteurs de
Un groupe d’étude privé Le diffuseur du logiciel OGERIS est : ASTEE Préambule Ce contrat est une licence permissive de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs une grande liberté d’utilisation. DROIT D’UTILISATION Définition de ce qui est permis : - Télécharger gratuitement le logiciel OGERIS sur le site web de l’ASTE
- Utiliser le logiciel OGERIS sans limite de temps ou d’espace. - Exploiter les données issues du logiciel OGERIS. Définition de ce qui n’est pas permis - Diffuser le logiciel OGERIS - Modifier ou altérer le présent document de licence inclus dans le logiciel OGERIS - Renommer le logiciel OGERIS afin de le diffuser sous un autre nom - Modifier ou altérer le code source du logiciel OGERIS LIMITE DE REPONSABILITE L’utilisateur télécharge et utilise le logiciel OGERIS sous sa propre responsabilité. En aucun cas les auteurs du logiciel OGERIS, le diffuseur (l’ASTEE) et ou le gestionnaire et/ou hébergeur du site internet de l’ASTEE (Owlfly) ne pourront être tenus pour responsables des données et résultats générés par le logiciel OGERIS. Ces données sont communiquées par le logiciel à titre indicatif et d’aide à la décision mais elles doivent absolument être vérifiées et recoupées au moyen d’autres procédures et calculs. GARANTIE DU LOGICIEL OGERIS Aucune garantie n’est appliquée sur le logiciel. MISE A JOUR DU LOGICIEL OGERIS Le logiciel devrait être mis à jour de temps en temps, l’utilisateur devra se rendre sur le site web de l’ASTEE pour vérifier la présence ou non de mise à jour. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE Le présent Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat. A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris. Version 1.0 du 8 juin 2009. |