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| Les guides ASTEE |
Guide pour l'élaboration de contrats relatifs aux centres de traitement
de déchets ménagers
Dans le cadre de la législation actuelle, l'élaborationdes
plans départementaux d'élimination des déchetsménagers
et assimilés fait apparaître la nécessitéde
construire de nouvelles installations de tri, de valorisation et de traitement.Les
collectivités locales, qui sont responsables de la mise en oeuvred'une
gestion écologiquement satisfaisante des déchets ménagers,sont
amenées à réaliser des investissements massifset
à supporter des charges financières importantes.
C'est à la demande des techniciens municipaux que l'ASTEE a entrepris
de produire un recueil de conseils pour bienrédiger et bien suivre
les contrats de construction et d'exploitationdes centres de traitement
qui lient les collectivités ou les groupementsde collectivités
aux industriels et professionnels de l'éliminationdes déchets.
Le groupe de travail créé à ceteffet au sein de la
commission "Déchets et Propreté" a rassemblé
l'ensemble des acteurs concernés : collectivités locales
et syndicats intercommunaux, constructeurs et exploitants, consultantset
bureaux d'études, organismes professionnels et institutionnels,administration,
établissements publics, associations de techniciens.
Ce groupe, après avoir étudié lesproblèmes
que causent aux collectivités locales la constructionou la rénovation
et l'exploitation des nombreux centres de traitementsqui doivent être
mis en place dans le cadre de la nouvelle politiquedes déchets,
s'est fixé comme objectif de rédiger unguide thématique
sur l'élaboration et la mise en oeuvre decontrats de construction
et d'exploitation des centres de traitement etde tri des déchets
ménagers. Le but poursuivi par l'ensembledes membres du groupe
de travail était à la fois de faciliter la tâche des
décideurs en leur donnant quelques conseils pourchoisir en toute
connaissance de cause une solution contractuelle durableconciliant les
contraintes réglementaires et les possibilitésfinancières,
et aussi d'aider les constructeurs et les professionnelsà assurer
la nécessaire transparence à la rédactionet à
la mise en oeuvre d'un bon contrat.
Ce document ne se substitue pas aux textes existants telsque législation,
codes, réglementation, instructions, circulaires,mais il les cite
et s'y réfère. En revanche il constitue unrecueil de conseils
pour envisager toutes les solutions possibles, se poserles bonnes questions
et se donner les moyens de trouver, les réponsesles mieux appropriées
à son propre cas.
Il s'agit en faitde recommandations pratiques pour négocier et
rédiger un contratqui prenne en compte les intérêts
des parties prenantes auxniveaux du partage des responsabilités,
de la qualité du service,de la pertinence des prix, de la mise
en place du suivi. Bien entendu ilne dispense pas les collectivités
d'avoir recours à des expertstout en gardant leur propre capacité
d'analyse et de critique.
Ce guide,qui est en fait une référence d'actualité
sur les aspects juridiques, financiers et techniques des contrats de longue
durée, constitueun rapport d'étape et devra par la suite
être adaptépour prendre en compte les éventuelles
omissions, les progrèstechnologiques, les modifications de la réglementation,
les incertitudesjuridiques qui pèsent sur certaines procédures
de passationdes contrats, de l'évolution du droit concernant l'exploitation
duservice d'élimination ou certains montages financiers pratiqués
actuellement. Un groupe de suivi se chargera, au sein de la commission
"Déchetset Propreté" de ce travail de mise à
jour.
Parution : AVRIL 1998
(Document 21 x 29,7 de 200 pages)
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