Les guides ASTEE
Sommaire du guide pour l'élaboration de contrats relatifs aux centres de traitement de déchets ménagers


I - INTRODUCTION
I.1 - Pourquoi un guide ?
I.2 - Objectifs du document
I.3 - Des contrats, mais dans quel contexte ?
I.4 - Enjeux et forme des contrats

II - BREF DESCRIPTIF DES DIVERS MONTAGES ENVISAGEABLES
II.1 - Rappel des définitions des principaux types de montage
II.2 - Qualification des contrats : marché ou délégationde service public ?
II.3 - Quelques grilles de synthèse
III - ASPECTS FINANCIERS
III.1 - Les différents modes de montage financier
III.2 - Les moyens de financement
III.3 - Les aspects fiscaux

IV - ENJEUX DU CHOIX CONTRACTUEL : CRITERES DES DECIDEURS
IV.1 - Critères préliminaires
IV.2 - Critères financiers
IV.3 - Autres critères

V - CONSEILS TECHNIQUES JURIDIQUES ET FINANCIERS
V.1 - Objet du contrat
V.2 - Formation du contrat
V.3 - Exécution du service
V.4 - Dispositions diverses

VI - ANNEXES
VI.1 - Fiches descriptives détaillées par montage
VI.2 - Illustration chiffrée du problème de la TVA
VI.3 - Exemples détaillés de pénalités applicables
VI.4 - Principaux textes réglementaires
VI.5 - Sommaire détaillé

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