gestion patrimoniale

Ensemble de modifications du fascicule n°74 « Construction des réservoirs en béton » du CCTG

12/01/2016
Groupe de travail coordonné par Denis Minot

La révision du fascicule n°74 « Construction
des réservoirs en béton » du Cahier des clauses techniques générales
(CCTG) a commencé en février 2013.

Il est apparu indispensable de publier un ensemble de modifications
du fascicule actuel, de nature à répondre à de nombreuses interrogations
exprimées par les acteurs de la commande publique concernant le calcul
des réservoirs en béton.

Le document transitoire dans l’attente de la révision du fascicule
n°74, objet de la présente publication, peut donc être repris dans les
CCTP de marchés de réservoirs en béton, par dérogation au dit fascicule.
Les dispositions en matière de méthode de calcul des structures
conservent un caractère provisoire, dans l’attente de la modification de
l’annexe nationale de l’Eurocode 2 partie 3 et de sa publication.

La plus grande difficulté a trait à la différence des méthodes de
calcul des structures en béton qui figurent, soit dans le fascicule
n°74, soit dans les Eurocodes. En droit, l’Eurocode 2 partie 3 a rendu
caduque la méthode de calcul qui figure dans le fascicule n°74. Il
convient désormais d’utiliser la norme NF EN 1992-3 « Eurocode 2 –
Calcul des structures en béton – partie 3 : silos et réservoirs » et son
annexe nationale (AN).

Les chapitres du fascicule n°74 actuel  (circulaire n°98-39 du 25
mars 1998) concernés par ce document modificatif sont particulièrement
le chapitre IV (paragraphe IV.6.2) relatif au dimensionnement des pièces
en béton armé et les chapitres I (Dispositions générales) et V (Mode
d’exécution des travaux).

Il est à noter que, dans tous les autres chapitres du fascicule n°74
actuel, la norme NF EN 1992-1-1 et son annexe nationale remplacent de
facto les règles BAEL ou BPEL chaque fois que ces dernières sont citées.

La recommandation pour l’adaptation transitoire du fascicule n°74 du
CCTG Travaux de génie civil relatif au calcul des réservoirs en
béton, et sa note de présentation sont publiées sur le site
de l’Observatoire économique de l’achat public (rubrique
« Actualités »). Elles font l’objet d’un texte d’annonce qui a été écrit
par le secrétariat de l’OEAP.

Téléchargez la notice d’adaptation provisoire

Téléchargez les recommandations de la Direction des Affaires Juridiques

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