gestion patrimoniale pompage

Fascicule n°73 du CCTG travaux de génie civil

20/11/2018
Coordonné par Pierre BOURGOGNE

Le projet de fascicule n°73 a fait l’objet d’une très large
consultation publique sur le site internet de l’Astee. Les commentaires
reçus ont tous été traités par le groupe « pompages ». Le COPIL s’est
assuré qu’il n’y avait pas d’opposition ferme émanant d’une part
importante des parties prenantes. Au sens de la norme AFNOR N X 50 088,
il a considéré que la nouvelle version fait l’objet d’un consensus.

En application de l’article 15 du décret n°2016-360 relatif aux
marchés publics, l’Astee a adressé le 14 novembre 2018 aux ministères de
l’économie et des finances et de la transition écologique et solidaire,
pour approbation, le fascicule n°73 ainsi révisé.

Compte tenu de l’intérêt manifeste qu’il suscite, et dans l’attente
de la signature de l’arrêté interministériel et de sa publication au
Journal officiel, le COPIL a décidé de le mettre, avec ses cinq annexes,
à la disposition des acteurs de la commande publique qui souhaiteraient
l’utiliser.

A titre de rappel de leur statut actuel, la page de garde mentionne :

« Version définitive approuvée le 6 avril 2018 par le Comité de
pilotage du domaine de l’eau et de l’assainissement du Référentiel génie
civil. Ce document a vocation à remplacer le fascicule n°73 actuel, dès
lors qu’il aura été signé par le ministère de la transition écologique
et solidaire et le ministère de l’économie et des finances ».

Retrouvez ici les annexes à télécharger.

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