Réception des réseaux d'assainissement neufs par les organismes accrédités "COFRAC" - Techniques Sciences Méthodes (TSM) 9/2005 |
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Dans le domaine de la fiabilité des réseaux d'assainissement, les contrôles préalables à la réception des réseaux neufs sont garant de la pérennité et de la fonctionnalité des ouvrages.
Les collectivités locales qui engagent des travaux d'assainissement en se référant explicitement aux prescriptions du Fascicule 70 - Titre I (novembre 2003), doivent faire procéder à un contrôle préalable à leur réception par un organisme compétent et indépendant de l'entreprise de travaux.
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Deux mots clés sont à la base de cette obligation de résultat : "Indépendance" et "Compétence".
L'indépendance entre l'entreprise de pose des canalisations et l'(les) organisme(s) de contrôle est imposée par l'article 25 de l'arrêté du 22 décembre 1994 du Ministère de l'Environnement, en vue de garantir l'impartialité de l'organisme de contrôle.
La notion de compétence étant-elle, plus subjective, suppose une reconnaissance par une tierce partie. Le Fascicule 70 pour s'assurer de la qualification de l'organisme de contrôle, recommande au maître d'ouvrage de faire appel à un organisme accrédité par le COFRAC. Les spécifications relatives aux opérations d'assainissement établies par certaines Agences de l'Eau, transforment cette recommandation en obligation.
Pour asseoir de façon plus concrète ce concept, le groupe de travail spécialisé "Fiabilité des réseaux" de la commission "Assainissement" de l'ASTEE a entrepris à la demande du COFRAC de réactualiser les guides techniques permettant aux entreprises de contrôles de les accompagner dans une démarche d'accréditation.
La refonte de ces trois documents a pour principal objectif d'intégrer les différentes évolutions intervenues depuis la première édition parue en janvier 2000. L'entrée en vigueur de la nouvelle norme NF EN 13508 "Etat des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments" et l'application du chapitre VI du Fascicule 70 - Titre I de novembre 2003, ont nécessité de redéfinir les modes opératoires des trois contrôles préalables à la réception.
Le groupe de travail, constitué d'experts de bureaux de contrôle, d'entreprises et de divers organismes (collectivités locales, agence de l'eau) a particulièrement été vigilant au réalisme des protocoles d'essais ainsi qu'à l'évolution des matériels de contrôles. Les trois guides proposés, intègrent la capitalisation des retours d'expérience riches de cinq années d'exploitation. Outre leurs vocations de référentiels techniques, ils se doivent d'être également des guides méthodologiques et pédagogiques au service des opérateurs de contrôle, ainsi que des auditeurs techniques.
Ces trois guides techniques reprennent l'ensemble des contrôles actuellement exigés pour la réception d'un réseau d'assainissement, ils s'inscrivent naturellement dans une démarche de gestion de la qualité, permettant à terme de garantir aux investisseurs la pérennité des ouvrages et par conséquent la protection de notre environnement.
Ce recueil comprend les trois guides techniques suivants :
- Guide technique pour la réception des réseaux d’assainissement neufs par les organismes accrédités :
Inspections visuelles
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- Guide technique pour la réception des réseaux d’assainissement neufs par les organismes accrédités :
Contrôles d'étanchéité
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- Guide technique pour la réception des réseaux d’assainissement neufs par les organismes accrédités :
Contrôles du compactage
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