Cadre général des travaux et de la mise à disposition du fascicule n° 73

Dans le cadre du projet « Référentiel Génie Civil », le Groupe d’étude des marchés-Ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre (GEM-OTM) du Ministère de l’économie et des finances a confié à l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee) la mission de piloter le domaine spécifique de l’eau et de l’assainissement et plus particulièrement la révision des fascicules du Cahier des clauses techniques générales (CCTG) travaux pour les ouvrages de génie civil relevant de ce domaine.

L’objectif a été de rédiger des cadres contractuels clairs qui aident au mieux les acteurs de la commande publique lors de la passation des marchés et qui contiennent l’état de l’art en la matière.

Afin de mener à bien cette mission, l’Astee a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL) qui regroupe de manière équilibrée l’ensemble des parties prenantes du domaine : représentants de l’administration, du réseau scientifique et technique, des maîtres d’ouvrage publics, des maîtres d’œuvre, de la profession des travaux publics et des opérateurs de services publics et privés.

Pour la révision de chaque fascicule du domaine « eau et assainissement », un groupe de travail dédié a été constitué. Le groupe « pompages » a, pour sa part, élaboré un nouveau fascicule n°73 qui concerne « l’équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ». Ce document intègre les évolutions de l’état de l’art, du dispositif normatif et du contexte législatif et réglementaire depuis la parution de la version précédente datée d’avril 2003. Les eaux de surface destinées à la consommation humaine rentrent dans son champ d’application.

Le projet de fascicule n°73 a fait l’objet d’une très large consultation publique sur le site internet de l’Astee. Les commentaires reçus ont tous été traités par le groupe « pompages ». Le COPIL s’est assuré qu’il n’y avait pas d’opposition ferme émanant d’une part importante des parties prenantes. Au sens de la norme AFNOR N X 50 088, il a considéré que la nouvelle version fait l’objet d’un consensus.

En application de l’article 15 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, l’Astee a adressé le 14 novembre 2018 aux ministères de l’économie et des finances et de la transition écologique et solidaire, pour approbation, le fascicule n°73 ainsi révisé.

Compte tenu de l’intérêt manifeste qu’il suscite, et dans l’attente de la signature de l’arrêté interministériel et de sa publication au Journal officiel, le COPIL a décidé de le mettre, avec ses cinq annexes, à la disposition des acteurs de la commande publique qui souhaiteraient l’utiliser.

A cet effet, l’Astee a mis en ligne l’ensemble de ces documents en accès libre sur son site. Téléchargement possible sur cette page.

A titre de rappel de leur statut actuel, la page de garde mentionne :

« Version définitive approuvée le 6 avril 2018 par le Comité de pilotage du domaine de l’eau et de l’assainissement du Référentiel génie civil. Ce document a vocation à remplacer le fascicule n°73 actuel, dès lors qu’il aura été signé par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l’économie et des finances ».

Carine Morin-Batut, Directrice générale de l’Astee

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