29 Mar 2017
Boulazac, France
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(Français) De Nouvelles règles en matière d’assainissement, Comprendre et appliquer l’arrêté du 21 juillet 2015

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Presentation

(Français)

L’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, est le nouveau texte de référence en matière de conception, d’autosurveillance, de diagnostic et de conformité des systèmes d’assainissement.

Il s’agit d’un texte réglementaire technique de 25 pages, comprenant 25 articles, 31 définitions, 16 tableaux en annexe qui régit l’assainissement de A à Z.

Si vous savez déjà tout sur ce texte et ses nouvelles modalités d’application (les guides d’application viennent de sortir), et surtout si souhaitez vous y attaquer seul dans votre coin, cette journée technique n’est pas pour vous.

Un premier temps sera consacré au contenu de cette compétence, à son interprétation et aux conséquences que cela impose aux collectivités. La DREAL, l’Agence de l’eau, Bordeaux-métropole ou encore un avocat donneront quelques éclairages.

Dans un deuxième temps, des cas concrets de prise en compte des inondations seront présentés avec les réflexions et les états d’avancements dans la prise de compétence de l’agglomération d’Agen, de Toulouse Métropole, de Montauban ou encore de Bordeaux-Métropole.