(Français) Donnez votre avis sur les documents de référence pour les marchés publics de l’eau et de l’assainissement

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Mise en consultation d’un nouveau fascicule n°70-I du CCTG travaux  intitulé :

« Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre»

Consultation ouverte du 28 mars 2017 au 28 avril 2017.  

 

Ce fascicule a vocation à remplacer l’actuel fascicule n°70-I « Ouvrages d’assainissement ; réseaux ».

Il a été élaboré dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).

La gouvernance du référentiel, pour le domaine de l’eau et de l’assainissement, a été déléguée par le GEM-OTM à l’ASTEE. A cet effet, l’ASTEE a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL) réunissant l’ensemble des parties prenantes. Elle a constitué plusieurs groupes de travail dont le groupe « canalisations » qui vient de livrer ce projet de nouveau fascicule n°70-I.

L’objet de la présente consultation consiste à recueillir les observations des parties prenantes et des parties intéressées sur ce document. Celles-ci seront ensuite examinées par le groupe de travail « canalisations », puis par le COPIL. Une nouvelle version du fascicule n°70-I sera alors adressée à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), puis au ministère chargé de l’environnement pour approbation par arrêté interministériel, en application du Code des marchés publics.

 

Prenez connaissance du projet de fascicule n°70-I révisé, et faites nous part de vos observations en cliquant ici.

 

Nous attirons l’attention sur le fait qu’il ne sera pas répondu individuellement à chaque rédacteur de commentaires. S’ils sont pris en compte, les suites qui leur seront données par le groupe de travail « canalisations » et le COPIL figureront dans la nouvelle version du fascicule n°70-I qui sera mise en ligne par l’OECP. 

A noter que, de la même manière, les nouvelles versions des cinq fascicules suivants du CCTG travaux du domaine de l’eau et de l’assainissement seront ultérieurement soumises à consultation publique :

– fascicule n°70-II : « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales»

– fascicule n°71 : «Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux sous pression »

– fascicule n°73 : « Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d’eaux »

– fascicule n°74 : « Construction des réservoirs en béton »

– fascicule n°81-1 : « construction d’installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface