(Français) RSDE – Diagnostic amont et plan d’action pour la réduction des micropolluants : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Sorry, this entry is only available in French. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language.

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir et préciser le contenu de la mission de réalisation du diagnostic amont et du plan d’action dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d’assainissement (RSDE). Il se veut un véritable appui pour la collectivité visant à respecter la note technique du 12 août 2016.

 

Le document permet de réaliser une étude globale à l’échelle du système d’assainissement et d’évaluer dans une approche quantitative les différentes sources d’apports possibles de micropolluants au réseau d’assainissement : industriels, artisanat, domestique, pluvial, autres établissements (agricole, santé, services techniques des collectivités…) avec l’objectif final d’établir un plan d’actions de réduction/suppression des émissions. Premier socle d’une démarche progressive, le CCTP ouvre la possibilité de mener des investigations de terrains (sur des nœuds du réseau, à l’aval d’établissements…) si l’approche documentaire se révèle non suffisante pour évaluer et quantifier les apports potentiels et avérés des micropolluants identifiés comme significatifs. Il est dans l’intérêt de la collectivité d’élargir cette démarche aux micropolluants inscrits à l’annexe III de la note technique. En effet, le travail de caractérisation des apports mené dans le cadre de cette recherche documentaire constitue une phase commune pour une liste restreinte ou élargie de micropolluants. Il s’ensuit qu’un travail sur la liste élargie contribue à un gain financier pour la collectivité d’une démarche qui va s’inscrire dans la durée.

 

Le suivi du diagnostic amont et du plan d’action peut être effectué sur un SIG ou tout autre support informatique alternatif selon les besoins de la collectivité et les outils existants. Quelle que soit sa nature, il doit pouvoir être facilement mis à jour au fur et à mesure des évolutions et modifications dans la connaissance des apports de substances avérés ou potentiels, c’est-à-dire que la collectivité doit tenir à jour l’évolution des contributions potentiels ou avérés (par exemple pour les établissements industriels : augmentation d’activité, cessation d’activité, déménagements, changements d’activité…) de façon à disposer « en temps réel » d’une vision actualisée de ses sources d’émissions de substances potentielles ou avérées. Cette mise à jour doit aussi être effectuée a minima à l’issue des campagnes de mesure RSDE.

 

Le CCTP s’inscrit dans le cadre plus global des travaux existants ou à mener par ailleurs par la collectivité notamment sur la réduction de l’impact des rejets pluviaux, les déversoirs d’orage, la gestion du raccordement des effluents non domestiques… La proposition de plan d’action devra rentrer en cohérence et être articulée avec ces travaux. Le CCTP doit être amendé par la collectivité en spécifiant les études et documents disponibles sur le bassin de collecte (éléments surlignés en jaune). Il s’avère primordial de s’investir de façon la plus opportune possible dans ce premier diagnostic amont pour permettre de construire un plan d’action à visée opérationnelle qui sera évalué à l’aune de son efficacité au niveau de la réduction/suppression de substances avant leur introduction dans le réseau de collecte.

 

Téléchargez le mémo

This entry in not available in your language
View fullscreen
Missing image

Publication date : 2017

This production is available for download
Download the PDF