Association des professionnels de l’eau et des déchets
Créée en 1905, reconnue d’utilité publique
29 Nov. 2016
Le Tholonet, France

Impact de la loi NOTRe sur le fonctionnement des services de l’eau et de l’assainissement

Présentation

Cette journée a pour objectif d’identifier les difficultés rencontrées par les opérateurs des services d’eau et d’assainissement dans le cadre de la mise en application de la loi NOTRe.

Certaines collectivités ont déjà exprimé un certain nombre de besoins pour assurer ce transfert vers les nouvelles entités en charge de la gouvernance des services publics d’eau et d’assainissement.

L’Agence de l’eau fera un point sur les mesures financières d’accompagnement des collectivités dans ces changements.

Enfin une large place sera laissée aux témoignages des collectivités ou autres entités comme l’ARS directement impactées.