Dernier numéro de TSM
Structure d’accueil
Au sein de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) anime et évalue les politiques relatives à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et de la pêche et à la politique des matières premières minérales non énergétiques.
Vous serez affecté.e, au sein de la sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques (EARM), au bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles (EARM4). Constitué de 10 personnes, ce bureau assure le suivi de différents sujets et est découpé en trois grands pôles, un premier pôle assainissement, un pôle substances qui comprend la surveillance dans les cours d’eau et la réduction des émissions et enfin un troisième qui traite de la protection des captages.
Votre maître de stage est la chargée de mission « gestion et impact des déchets et des rejets des systèmes d’assainissement ».
Problématique
La Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 fixe des objectifs et un échéancier pour :
· Atteindre le bon état des masses d’eau ;
· Réduire ou supprimer les rejets de substances chimiques dans les milieux aquatiques.
Dans cette optique, le Plan national micropolluants 2016-2021 fixe la politique nationale en matière de réduction des micropolluants présents dans les milieux aquatiques. Une de ses actions est consacrée à la recherche et la réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE). Cette action consiste à surveiller une centaine de substances chimiques rejetées via les stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) de plus de 10 000 EH et, en cas de présence significative, à réduire ces émissions en agissant prioritairement à la source et non par la mise en place de traitements plus poussés au niveau de la STEU. Cette démarche existe depuis 2011.
Encadrée par la note technique du 12 août 2016 (objectifs, méthodes, calendrier…), la démarche RSDE se déroule suivant deux phases :
-Une phase de recherche, dans les eaux usées brutes et dans les eaux usées traitées, d’une centaine de substance chimiques, dont la liste a été établie à partir des résultats des campagnes de recherche précédentes, des nouvelles substances de la directive 2013/39/UE et des Polluants Spécifiques de l’État Ecologique. Cette phase permet d’identifier, pour chaque STEU faisant l’objet de cette recherche, d’éventuels micropolluants à enjeu et, le cas échéant, constitue la référence utilisée pour quantifier les réductions réalisées.
-Une phase de diagnostic à l’amont des STEU pour lesquels un ou plusieurs micropolluants ont été détectés en quantité significative. Cette étude vise à identifier les sources d’émissions de ces substances et à définir les actions pertinentes à mener pour les réduire.
Cette action, conduite par les collectivités maître d’ouvrage des STEU, est renouvelée tous les 6 ans afin de suivre, régulièrement et dans la durée, la présence et l’évolution des substances présentes dans les eaux usées urbaines. Dans la continuité de l’action RSDE prévue par la note technique de 2016, une nouvelle note technique a été publiée le 24 mars 2022 précisant la nouvelle liste de substances à rechercher et le nouveau calendrier associé.
Cette nouvelle note prévoit également que soit réalisé, en 2023, un premier bilan national des diagnostics vers l’amont menés dans le cadre de la mise en œuvre de la note technique de 2016.
Une partie des diagnostics vers l’amont a été collectée par le Ministère de la transition écologique et cohésion des territoires (MTECT).
Objectifs du projet
– Réaliser un bilan national des diagnostics amont
– Identifier et valoriser les bonnes pratiques pour conduire les diagnostics vers l’amont
– Contribuer à la définition d’une grille et de critères pour l’évaluation par les services instructeurs des diagnostics amont
Etapes et travaux à mener
1/ Sélectionner les diagnostics amont à analyser lors de ce stage
Un grand nombre de diagnostics amont ont été réalisés suite aux campagnes de RSDE effectuées ces dernières années. A ce stade, environ 150 d’entre eux ont d’ores et déjà été recensés.
Au regard de ce nombre relativement élevé et de la quantité importante d’informations présentes dans ces documents, il s’agira de définir et d’appliquer des critères permettant de sélectionner un échantillon représentatif des diagnostics disponibles, tels que la taille de stations d’épuration ou les substances à l’origine de la réalisation du diagnostic.
2/ Analyser, sur la base d’une grille multicritères à élaborer, les diagnostics amont sélectionnés
Les diagnostics amont feront l’objet d’une analyse détaillée. A cette fin, cette étape consistera, dans un premier temps, à élaborer une grille multicritères d’analyse tels que par exemple le niveau de complétude de l’étude (liste des substances, liste et cartographie des émetteurs potentiels, plan d’actions adapté aux enjeux…) ou la méthodologie employée pour mettre en place un plan d’actions adapté.
Cette analyse devra notamment permettre de :
– Identifier les diagnostics amont les plus solides en termes de méthodologie et de résultats
– Faire ressortir les méthodologies les plus robustes pour identifier les émetteurs potentiels, en fonction des substances en jeu et du contexte du territoire
– Identifier les plans d’actions les mieux construits et les plus aboutis, y compris en termes de suivi de leur mise en œuvre
– Répertorier les principales difficultés rencontrées par les porteurs de projets et les limites d’une étude « diagnostic amont » au regard des objectifs qui leur sont assignés
3/ Formuler des recommandations et faire des propositions pour améliorer le dispositif de diagnostic amont
– Sur la base des résultats de l’étape précédente, élaborer un bilan des diagnostics amont, permettant notamment de faire ressortir les principaux enseignements (bonnes pratiques, points positifs, points à améliorer) à tirer de la démarche de diagnostic amont
– Formuler des recommandations méthodologiques relatives aux diagnostics amont (recherche des sources d’émissions, élaboration des plans d’actions…) ainsi qu’en terme de restitution des investigations conduites, des résultats obtenus et de définition des plans d’actions
– Formuler des propositions pour le suivi et l’évaluation des plans d’actions
Enfin, à l’aide de l’étude réalisée ci-dessus, le plan de la synthèse nationale pourra être élaboré. Des études statistiques pourront également être réalisées en complément et ajoutées à la synthèse nationale.
Méthode de travail
Pour réaliser ce travail, vous serez en relation avec le groupe de travail RSDE « diagnostic amont » de l’Astee (Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement). Des points d’étapes seront régulièrement réalisés avec l’ensemble du groupe de travail, notamment pour discuter/valider les critères de sélection des études et d’analyse des études
Vous aurez accès à :
– l’ensemble des diagnostics amont collectés,
– aux documents élaborés par le GT RSDE de l’Astee,
– les contacts des participants au groupe de travail et autres contacts utiles,
– ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation des missions.
Livrables :
Une version projet de la synthèse nationale des diagnostics amont portant sur la campagne de recherche 2017-2019 dans le cadre de l’action RSDE
Durée : 5 mois
Contact
Adjoint au chef du bureau : Christophe Venturini : 01 40 81 21 36
Maître de stage : Julie GAUTHIER : 01 40 81 35 08