gestion patrimoniale pompage

Fascicule 73_Pompage eaux claires

30/11/2021
Coordonné par Pierre BOURGOGNE

Retrouvez la vidéo de présentation ici :  https://www.youtube.com/watch?v=1_HO-CUW6gE

Le projet de fascicule n°73 a fait l’objet d’une très large consultation publique sur le site internet de l’Astee. Les commentaires reçus ont tous été traités par le groupe « pompages ». Le COPIL s’est assuré qu’il n’y avait pas d’opposition ferme émanant d’une part importante des parties prenantes. Au sens de la norme AFNOR N X 50 088, il a considéré que la nouvelle version fait l’objet d’un consensus.

En application de l’article 15 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, l’Astee a adressé le 14 novembre 2018 aux ministères de l’économie et des finances et de la transition écologique et solidaire, pour approbation, le fascicule n°73 ainsi révisé.

Compte tenu de l’intérêt manifeste qu’il suscite, et dans l’attente de la signature de l’arrêté interministériel et de sa publication au Journal officiel, le COPIL a décidé de le mettre, avec ses cinq annexes, à la disposition des acteurs de la commande publique qui souhaiteraient l’utiliser.

A titre de rappel de leur statut actuel, la page de garde mentionne :

« Version définitive approuvée le 6 avril 2018 par le Comité de pilotage du domaine de l’eau et de l’assainissement du Référentiel génie civil. Ce document a vocation à remplacer le fascicule n°73 actuel, dès lors qu’il aura été signé par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l’économie et des finances ».

Retrouvez ici les annexes à télécharger.

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