103e congrès – Quimper 2024
Quimper, France
Du 10 au 13/06/2024
Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule : voiture particulière, camionnette, etc… que son dernier détenteur destine à la destruction en raison de son état général, pour des aspects techniques (par exemple suite à un refus de passage au contrôle technique) ou pour toute autre motivation (état général usagé, frais d’entretien élevés, réparations trop importantes, etc…
C’est la directive 2000/53/CE du Conseil et du Parlement européen en date du 18 septembre 2000, relative aux véhicules hors d’usage et dite « directive VHU », qui encadre et régit la filière. Elle est transposée en droit français par le décret n° 2011-153 du 4 février 2011, qui adapte et modifie les articles concernés du Code de l’environnement.
La directive a notamment fixé un objectif de 95 % de réutilisation et de valorisation des VHU à partir de 2015.
Chaque année en France, ce sont environ 1,5 million de véhicules qui arrivent en fin de vie et qui sont ainsi retirés de la circulation. La moyenne d’âge d’un véhicule hors d’usage est actuellement d’environ 13 ans, et est en augmentation.
L’Astee Ile-de-France vous propose de visiter le site de valorisation des VHU de Gennevilliers.