Association des professionnels de l’eau et des déchets
Créée en 1905, reconnue d’utilité publique
29 Mai 2018
Valenciennes, France

Mise en œuvre de la compétence GEMAPI : qui, quoi, comment ?

Présentation

Le transfert des compétences « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » aux collectivités locales, prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 avec entrée en vigueur au 1er janvier de cette année induit un chamboulement juridique assez considérable tout en offrant une opportunité à saisir pour remettre les choses à plat.

Nombreux sont les acteurs qui y voient des cotés positifs comme la mise en réseau d’acteurs qui se connaissaient peu ou mal et ne se coordonnaient pas, comme aussi l’émergence dune meilleure solidarité amont-aval. Néanmoins la mise en œuvre de cette compétence GeMAPI révèle des aspects souvent complexes et son financement par le biais d’une nouvelle taxe facultative, l’aquataxe, soulève ici ou là des réactions plutôt contrastées.

C’est pourquoi, la section territoriale Hauts de France de l’Astee organise ce 29 mai à l’ENTE de Valenciennes une journée technique destinée à apporter aux acteurs de terrain des réponses aussi complètes et précises que possible aux questions qu’ils sont amenés à se poser.

Quelles sont les dispositions réglementaires en vigueur? les interactions de la compétence GeMAPI avec les autres compétences du cycle de l’eau? les niveaux de service et d’ambitions attendus? Tels seront entre autres les sujets abordés.

  L’après-midi sera consacrée à une table ronde autour d’exemples de la mise en oeuvre de cette compétence GeMAPI et de retours d’expérience.