La charte qualité des réseaux d’assainissement – version 3 (mai 2016)

Les défauts de réalisation des réseaux d’assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d’assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l’eau liée aux surcoûts d’exploitation, voire d’investissement, qu’ils engendrent.

 

Soucieux de l’amélioration de la qualité et désireux de s’inscrire dans une démarche de développement durable par une gestion rationnelle des matériaux, des produits et des déchets pour la construction des ouvrages, par la mise en œuvre de bonnes pratiques de travaux, les acteurs de la création, de la reconstruction ou de la réhabilitation des réseaux se sont accordés sur des principes qu’ils s’engagent à tenir. Ces principes les ont conduits à la rédaction d’une charte qualité.

 

La charte qualité, plus qu’un document, est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs. Sa mise en application locale passe par la décision du maître d’ouvrage de réaliser son opération sous charte, et par l’adhésion des autres partenaires.

 

La charte ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d’assainissement.

 

Sous charte qualité, tous les partenaires s’engagent notamment à :
– réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte,
– examiner et proposer toutes les techniques existantes,
– choisir tous les intervenants selon le principe du mieux disant,
– organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier,
– exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité,
– contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés.

 

Selon cette approche des partenaires ont signé plusieurs chartes qualité régionales qui couvrent, quatorze ans après, environ la moitié du territoire français et ont permis d’améliorer la qualité des réseaux.

 

La réunion sous un même texte de toutes les parties prenantes, maîtres d’ouvrage, assistants à maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle, coordonnateurs SPS et financeurs… lève bien des lourdeurs et de nombreuses ambiguïtés. Les responsabilités de chacun sont valorisées et la volonté commune de réaliser une opération de qualité l’emporte.

 

Tout en renforçant la qualité des ouvrages réalisés, le respect d’une charte permet une meilleure maîtrise des coûts et la gestion des délais d’exécution.

 

C’est en tirant bénéfice de ces expériences et afin de renforcer les résultats et d’homogénéiser les pratiques sur l’ensemble du territoire que cette charte qualité nationale est proposée à tous les acteurs.

 

 

Signataires et partenaires, téléchargez et diffusez les vidéos HD des chartes lors de vos événements ainsi que le flyer :

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