RSDE – Diagnostic amont et plan d’action pour la réduction des micropolluants : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir et préciser le contenu de la mission de réalisation du diagnostic amont et du plan d’actions dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d’assainissement (RSDE). Il se veut un véritable appui pour la collectivité visant à respecter  la note technique du 12 août 2016.

 

Biblio

Le document permet de réaliser une étude globale à l’échelle du système d’assainissement et d’évaluer dans une approche quantitative les différentes sources d’apports possibles de micropolluants au réseau d’assainissement : industriels, artisanat, domestique, pluvial, autres établissements (agricole, santé, services techniques des collectivités,…) avec l’objectif final d’établir un plan d’actions de réduction/suppression des émissions. Premier socle d’une démarche progressive, le CCTP ouvre la possibilité de mener des investigations de terrains optionnelles (visites diagnostiques des pratiques de sites émetteurs, investigations sur des nœuds du réseau, à l’aval d’établissements, avec une ouverture sur des procédés autres que l’analyse chimique) si l’approche documentaire se révèle non suffisante pour évaluer et quantifier les apports potentiels et avérés des micropolluants identifiés comme significatifs. La note technique du 12 aout 2016 mentionne une analyse a minima sur les micropolluants présents en quantité significative en entrée ou sortie de la STEU mais il est dans l’intérêt de la collectivité d’élargir cette démarche aux micropolluants inscrits à l’annexe III de la note technique. En effet, le travail de caractérisation des apports mené dans le cadre de cette recherche documentaire constitue une phase commune pour une liste restreinte ou élargie de micropolluants. Il s’ensuit qu’un travail sur la liste élargie contribue à un gain financier pour la collectivité d’une démarche qui va s’inscrire dans la durée, c’est pourquoi le CCTP est orienté en ce sens.

 

Outil ? SIG ou autre

Le suivi du diagnostic amont et du plan d’actions peut être effectué sur un SIG ou tout autre support informatique alternatif selon les besoins de la collectivité et les outils existants. Quelle que soit sa nature, il doit pouvoir être facilement mis à jour au fur et à mesure des évolutions et modifications dans la connaissance des apports de substances avérés ou potentiels, c’est-à-dire que la collectivité doit tenir à jour l’évolution des contributions potentielles ou avérées (par exemple pour les établissements industriels : augmentation d’activité, cessation d’activité, déménagements, changements d’activité, …) de façon à disposer « en temps réel » d’une vision actualisée de ses sources d’émissions de substances potentielles ou avérées. Cette mise à jour doit aussi être effectuée a minima à l’issue des campagnes de mesure RSDE.

 

CCTP à amender sur le contexte

Le CCTP s’inscrit dans le cadre plus global des travaux existants ou à mener par ailleurs par la collectivité notamment sur la réduction de l’impact des rejets pluviaux, les déversoirs d’orage, la gestion du raccordement des effluents non domestiques….Le CCTP doit être amendé par la collectivité en spécifiant les études et documents disponibles sur le bassin de collecte (éléments surlignés en jaune).

 

Résultat

Il s’avère primordial de s’investir de façon la plus opportune possible dans ce premier diagnostic amont pour permettre de construire un plan d’actions à visée opérationnelle. Pour cela, le CCTP précise que les actions doivent passer par le filtre : 1/ l’action est efficace 2/ l’action est faisable : réalisable ou applicable et seulement en 3/ le coût estimé est absorbable. Le filtre financier arrive en dernier pour ne pas occulter des solutions plus amont, des choix de portage pour rendre le cout absorbable. Ce programme d’actions hiérarchisé en fonction du couple valeur de flux substances/coût-efficacité solution de réduction, associé à un calendrier prévisionnel de réalisation est un support d’échange essentiel entre la collectivité et les émetteurs pour progresser dans la réduction des substances.

 

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Date de publication : 2017

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