Guide d’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 de protection sanitaire des réseaux d’adduction et de distribution d’EDCH contre les pollutions par retours d’eau

Le groupe de travail conjoint Astee/CSTB sur les Réseaux d’eau intérieurs d’eau publie un Guide d’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 de protection sanitaire des réseaux d’adduction et de distribution d’EDCH contre les pollutions par retours d’eau.

Ses objectifs sont de :

• Souligner les informations essentielles de l’arrêté article par article ;
• Indiquer les actions à effectuer pour répondre aux exigences de l’arrêté ;
• Citer et fournir les documents utiles pour l’application de ces actions.

À noter : ce guide apporte des compléments d’information ou des interprétations précises concernant l’arrêté du 10 septembre 2021. Il n’est donc pas autoportant : une lecture préalable de l’arrêté et des avis relatifs à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 est nécessaire.

Vous trouverez, en complément de ce guide :

• Un exemple de fichier sanitaire, remplissable ;
• Des exemples de fiches pour l’entretien des dispositifs de protection de type disconnecteur BA, CAa et clapet EA, remplissables. Les exigences minimales à intégrer dans ces fiches sont également présentées en article 10. Elles pourront être, le cas échéant, adaptées par les organismes de formation et fabricants de matériel.

Ces documents sont le fruit du travail collaboratif des membres du GT conjoint Réseaux d’eau intérieurs Astee/CSTB rattaché à la Commission Eau potable de l’Astee.

Les travaux ont par ailleurs bénéficié du soutien de la Direction générale de la Santé (ministère de la Santé).

Pour toute question relative à ces travaux, vous pouvez écrire à Marine.Brunier@astee.org.