Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) consiste en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine (EDCH).
Cette stratégie générale de gestion préventive et d’anticipation est promue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 2004 et constitue une disposition hautement structurante de la nouvelle directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, adoptée en décembre 2020.
Dans ce contexte, la Commission Eau potable de l’Astee a établi avec le soutien du Ministère des Solidarités et de la Santé, un groupe de travail chargé d’élaborer un guide technique fournissant une méthode pragmatique aux acteurs de la production et/ou de la distribution d’eau afin de mettre en œuvre un PGSSE.
Ainsi, le chapitre 1 apporte tout d’abord quelques éléments de contexte et des informations générales sur le PGSSE.
Par la suite, le chapitre 2 explique comment élaborer un PGSSE au travers de la réalisation de différents modules, illustrés chacun par des exemples ou retours d’expérience.
Enfin, le chapitre 3 en lien avec l’annexe et le tableau intitulé ASTEE_PGSSE_V0_2021 apporte des outils complémentaires d’aide à l’identification des dangers, des évènements dangereux et des mesures de maîtrise des risques, au cœur du PGSSE.
Le PGSSE est une démarche collective et une des clés de sa réussite repose sur l’adhésion et l’implication des acteurs du service d’eau potable, tout particulièrement la collectivité et le personnel de terrain, dans son élaboration, sa mise en œuvre et sa mise à jour.
Le présent guide sera révisé en tant que de besoin au regard des retours d’expérience liés à la mise en œuvre de démarches de PGSSE.
Télécharger le tableau ASTEE_PGSSE_V0_2021
ACTUALITÉ 2023 :
Consultez l’
addendum réglementaire au guide, rédigé par le groupe de travail.
ACTUALITÉ 2024 :
Téléchargez la fiche type « résumé de la démarche PGSSE engagée sur le territoire », rédigée par le groupe de travail.
ACTUALITÉ 2025 :
Retrouvez la Foire aux questions « Plan de gestion sanitaire de la sécurité de l’eau », rédigée par le groupe de travail. Cette FAQ est évolutive : votre question n’est pas répertoriée ? N’hésitez à nous la transmettre en complétant ce court formulaire.
Nouveaux outils en ligne :
- Une Fiche précisant le rôle de chaque acteur dans la mise en œuvre du PGSSE, des moyens à allouer et des leviers financiers à mobiliser.
- Une synthèse des 12èmes programmes des Agences de l’eau sur les PGSSE (types d’actions, conditions d’éligibilité, taux, …)
