La taxonomie européenne sur les activités vertes

Pour appliquer l’accord de Paris sur la limitation du changement climatique, la Commission Européenne est en train d’établir la “Taxonomie verte”, c’est à dire une liste d’activités économiques (selon les codes NACE) assortie de seuils de performance (« Technical Screening Criteria ») qui sont en cours d’élaboration et entrent progressivement en vigueur via des Actes Délégués. Le secteur de la propreté est déjà en partie pris en compte dans les objectifs n°1 et 2, déjà publiés, sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

Les activités et critères relatifs à la gestion de l’eau et l’assainissement seront couvert par l’objectif n°3 : « Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines » qui couvre également les aspects liés à la santé humaine, et les critères pour les déchets seront complétés dans le cadre du travail sur l’économie circulaire (n°4) et la prévention et le contrôle de la pollution (n°5).

L’Europe et les États membres (La DG Trésor pour la France) prendront en compte la Taxonomie pour les produits financiers verts (« Green Bonds »), pour la notation des entreprises, ainsi que pour attribuer les fonds européens.