Charte Qualité nationale pour les travaux de création, reconstruction et réhabilitation des réseaux d’assainissement

Les défauts de réalisation des réseaux d’assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d’assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l’eau liée aux surcoûts d’investissement et d’exploitation. Ils induisent enfin des renouvellements prématurés. Pour garantir la fiabilité des investissements sur le long terme, les modalités d’interventions ultérieures d’exploitation et de maintenance des ouvrages, et l’impact sur la santé des intervenants, doivent également être pris en compte.

Soucieux de l’amélioration de la qualité des ouvrages, de faciliter leur gestion et de la qualité environnementale des chantiers, les acteurs des travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux se sont accordés sur des principes qu’ils s’engagent à tenir. Ces principes les ont conduits à la rédaction d’une charte qualité. La charte qualité, plus qu’un document, est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs. Sa mise en application locale passe par la décision du maître d’ouvrage de réaliser son opération sous charte qualité, et par l’adhésion des autres partenaires, depuis l’assistant au maître d’ouvrage, au début de l’opération, jusqu’à l’exploitant après la réception.

La charte qualité ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d’assainissement.

La réunion sous un même texte de toutes les parties prenantes, maîtres d’ouvrage, assistants à maîtres d’ouvrage, exploitant du réseau d’assainissement, maîtres d’œuvre, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle, coordonnateurs SPS et financeurs… lève bien des lourdeurs et de nombreuses ambiguïtés. Les responsabilités de chacun sont valorisées et la volonté commune de réaliser une opération de qualité l’emporte.

Tout en renforçant la qualité des ouvrages réalisés, le respect d’une charte permet une meilleure maîtrise des coûts de réalisation, d’exploitation et de renouvellement, ainsi qu’une meilleure gestion des délais d’exécution.

C’est en capitalisant sur ces retours d’expérience et dans l’objectif de renforcer les résultats — confirmés par la diminution progressive du nombre de non‑conformités — ainsi que d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire, qu’une version révisée de cette charte qualité nationale est proposée à l’ensemble des acteurs en 2026.

 Afin d’intégrer l’évolution de la réglementation ainsi que les documents types publiés au niveau national, les signataires de cette charte qualité s’engagent à consulter régulièrement le portail d’information sur l’assainissement communal à l’adresse suivante : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr