En vue d’apporter une aide aux collectivités territoriales et leurs groupements dans l’élaboration de leur diagnostic territorial rendu obligatoire par l’Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, un sous-groupe de travail a été constitué par l’Astee. Son pilotage a été confié à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et à l’Astee (plus précisément au GT Réglementation et traitement des EDCH rattaché à la Commission Eau potable).
Ce groupe de travail s’est donné pour objectif de produire des fiches à caractère opérationnel, en vue d’aider les services impliqués dans l’amélioration et la préservation de l’accès à l’eau à définir une méthodologie, au moyen de recommandations pratiques et des retours d’expérience de leurs pairs.
Les collectivités pourront ainsi s’appuyer sur trois documents, à savoir :
- Une note de cadrage présentant le champ d’application des dispositions relatives à l’accès à l’eau, ainsi que les obligations qui en découlent pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle présente également l’objet et les contours des livrets d’aide à la réalisation du diagnostic territorial.
- Livret 1 : Collecte des données et mise en place d’une démarche partenariale pour la réalisation du diagnostic territorial
- Livret 2 : Financement du diagnostic territorial et répartition des coût de mise en œuvre du plan d’action
Retrouvez la version compilée des documents ICI.
Ces documents sont une première version et ont vocation à être mis à jour en fonction de la disponibilité de nouvelles informations.
