Politiques d’investissement et gestion des immobilisations : cadre et bonnes pratiques

​Une vision à la croisée des approches techniques, comptables et fnancières

La pratique actuelle des services d’eau potable est souvent basée sur l’établissement d’un programme de renouvellement/ réhabilitation réalisé à partir de l’expérience des agents et de leur connaissance du réseau ou à partir d’outils d’aide à la décision utilisant des données d’exploitations et d’investigation.
C’est ce que nous appelons l’approche « technique » de la gestion patrimoniale qui défnit les besoins.
Se pose ensuite la question de : comment fnancer ces besoins, et comment les échelonner au mieux dans le temps ?
C’est ce que nous avons appelé l’approche « fnancière » qui défnit les moyens fnanciers dans le cadre des règles budgétaires propres aux SPIC et des règles comptables permettant de transcrire l’activité du service et la gestion des immobilisations. Notamment la valeur des immobilisations ainsi que les durées d’amortissement retenues par les divers services peuvent être variables, quelques exemples et considérations illustrent leur importance et peuvent constituer des repères.
Ces différentes fonctions sont en général séparées au sein du service et utilisent des méthodes et des vocabulaires différents.
La notion de plan d’actions et de plan pluriannuel d’investissement PPI permet de faire un premier lien.
De plus la notion de gestion stratégique et économique nécessite la prise en compte de l’ensemble des approches précédemment citées pour faire le lien avec le prix de l’eau dans le cadre de la politique tarifaire de l’autorité organisatrice.
Ce guide présente ces différentes dimensions et leurs interactions en s’appuyant sur des retours d’expériences et l’expertise des participants du groupe de travail, il fait suite à la synthèse publiée en juin 2013.