Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

Elaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau
(Décret 2012-97 du 27 janvier 2012)

 

Au cours des précédentes décennies, les collectivités organisatrices des services d’eau ont progressivement réalisé les ouvrages d’adduction et de desserte en eau potable. Plus de 900 000 km de réseaux permettent aujourd’hui de desservir 99 % de la population. C’est aujourd’hui un service public essentiel pour le confort des logements, et bien évidemment pour répondre aux besoins fondamentaux d’alimentation et contribuer à la protection de la santé. Le réseau permet l’accès à l’eau pour les personnes mais c’est également un service essentiel pour les activités économiques, agricoles ou industrielles.

 

Pour programmer ces travaux d’équipement du territoire, les collectivités ont défini des schémas d’adduction et de desserte, assurant ainsi la coordination des travaux avec l’aménagement du territoire, le développement économique et l’urbanisme.

 

Le service étant aujourd’hui assuré, il convient d’adapter les outils de planification et de programmation à ce nouveau contexte.

 

Comme toute infrastructure, les ouvrages doivent être entretenus, réparés et, à terme, renouvelés. La question est de prévoir et d’organiser ces opérations pour maintenir, aux meilleurs coûts, la qualité du service à l’usager, c’est à dire la permanence et la qualité de l’eau distribuée.

 

La première réponse passe bien entendu par la connaissance des infrastructures et en particulier des réseaux. L’information nécessaire est souvent dispersée, parcellaire et il convient de s’organiser pour rassembler progressivement les connaissances et mettre en place une gestion appropriée de ce patrimoine collectif que constituent les infrastructures d’eau potable.

 

En prenant l’initiative de ce guide, l’ASTEE, en partenariat avec l’AITF, a souhaité définir une démarche pragmatique, progressive, permettant à l’ensemble des services d’eau, indépendamment de leur taille ou de leur mode de gestion, de prévoir la programmation des travaux nécessaires pour assurer à moyen et long terme la qualité et la performance du patrimoine du service. Ce document présente les informations nécessaires et les méthodes d’acquisitions pour constituer le « descriptif détaillé » des réseaux, dont la réglementation rappelle désormais la nécessité au même titre que les schémas d’alimentation en eau potable.

 

Au delà de ce recueil d’informations, des collectivités ont d’ores et déjà déployé des outils d’analyse et de suivi de l’état du patrimoine. Ces outils, évoqués en conclusion de ce guide, feront l’objet d’une prochaine publication rassemblant les expériences et présentant les développements les plus récents dans la gestion et l’analyse des données.

 

Nécessaire pour le maintien de la qualité et de la performance du service, la connaissance du patrimoine et la définition des interventions nécessaires est un élément important pour la maîtrise du prix de l’eau. Le premier équipement du territoire étant achevé, le rapprochement des données techniques et financières devient un point de passage obligé pour la maîtrise de la formation du prix par la gestion des immobilisations. Là encore, l’ASTEE, avec l’appui de l’IRSTEA a pu rassembler les travaux réalisés sur ce sujet par les collectivités organisatrices des services.

 

Ce guide relatif à la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable sera ainsi complété, constituant une base de références et de connaissances, à partager par les services, mais également à nourrir par leur expérience et leurs pratiques.

 

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Date de publication : 2013

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